Intervention de Nora Berra

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous vous inquiétez à juste titre de la mise en œuvre de cette loi. Sachez que les décrets d’application seront préparés au fur et à mesure de l’évolution du texte, pour que la loi puisse être opérationnelle dès le 1er août 2011.

Vous avez soulevé plusieurs questions.

En ce qui concerne tout d’abord les soins ambulatoires, chaque fois qu’un programme de soins sera identifié par le psychiatre hospitalier – c’est lui qui décide de faire sortir un patient et de le faire bénéficier d’un suivi à son domicile –, il faudra déterminer un lieu et une équipe, c'est-à-dire la garantie de la présence de ce relais assuré par des professionnels au plus près du lieu de vie de la personne.

M. Milon précise, dans son amendement, qu’il peut s’agir d’un accueil de jour, d’un accueil thérapeutique, voire d’un accueil familial thérapeutique – pourquoi pas ? – ou des lieux d’activités thérapeutiques.

Il n’est pas uniquement question d’injections, monsieur Desessard. Loin de nous cantonner dans l’alternative thérapeutique médicamenteuse, nous sommes dans une approche globale de la prise en charge.

Je peux donc vous rassurer sur ce point, il y aura bien derrière chaque malade un référent qui aura la responsabilité du suivi de cette personne malade et qui sera en lien avec l’établissement dont est issu le patient.

Pour qu’il y ait un échange – vous savez d’ailleurs très bien comment cela se passe sur le terrain –, nous avons des équipes qui collaborent entre elles, qui se téléphonent, l’objectif étant que le malade soit entouré, encadré.

C’est la responsabilité de ces professionnels, et nous savons les uns et les autres, parce que nous en connaissons tous, qu’ils exercent leur métier avec beaucoup de passion, avec le souci premier du succès thérapeutique, et qu’ils déploient toutes leurs compétences au service de leurs malades.

J’ai une grande confiance dans les professionnels, qu’ils exercent en médecine de ville, au sein de centres médico-psychologiques ou dans des accueils de jour, et je suis sûre qu’ils sauront se faire le relais de cette prescription hospitalière et se coordonner avec la structure hospitalière, qui décide d’un programme de soins et qui permet à un patient de retourner chez lui.

Donc, bien entendu, le malade ne sera pas laissé pour compte. D’ailleurs, je voudrais le signaler, c’est tout l’inverse aujourd’hui avec les sorties d’essai. Dans ce cas, en effet, on décide de faire un essai, le patient sort, mais quel est le suivi ? Quelle est la prise en charge ? Une surveillance, nous dit-on, mais il s’agit d’une surveillance aléatoire ! On n’a pas la garantie d’un suivi rigoureux, proche, …