Intervention de Muguette Dini

Certes, un malade dont on aura obtenu le consentement pourra ensuite changer d’avis, mais un engagement formel aura néanmoins d’abord été pris ! Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas inscrire ce consentement dans le texte.

Ces tâtonnements, ces timides améliorations montrent bien à quel point ce texte n’est pas abouti et combien un approfondissement de la réflexion serait nécessaire. C’est ce que j’ai essayé de vous faire comprendre au travers du texte que j’ai soumis la semaine dernière à la commission des affaires sociales, madame la secrétaire d’État. Mon amendement visait à préserver les sorties d’essai, afin de nous laisser le temps de travailler à la grande loi sur la santé mentale dont tout le monde reconnaît la nécessité.

Vous l’aurez compris, je considère que l’amendement de M. Milon, modifié par le sous-amendement de M. Lorrain, ne va pas suffisamment loin. Malgré tout, il me permet de penser que les propositions de modifications que j’avais proposées ont mis en lumière les insuffisances et les approximations de ce projet de loi. Je me réjouis que celui-ci ait été amélioré, tout en regrettant que l’on n’aille pas plus loin. N’étant pas entièrement satisfaite par la rédaction actuelle du texte, je m’abstiendrai aussi sur cet amendement.