Intervention de Jean Desessard

Je remercie Mme la présidente de la commission de son intervention, car j’ai cru rêver, tout à l’heure, en entendant Mme la secrétaire d’État évoquer l’existence de « pics » et de « vallées » dans le discernement de la personne soignée, un consentement aux soins étant apparemment possible à certains moments favorables !

Or, dans la version adoptée par l’Assemblée nationale, l’article 1er du projet de loi fait référence à une « personne faisant l’objet de soins psychiatriques sans son consentement ». M. Milon emploie la même formulation dans son amendement, et M. Lorrain propose, par son sous-amendement, de remplacer les mots : « sans son consentement » par les mots : « auxquels elle n’est pas à même de consentir du fait de ses troubles mentaux ». Il n’est donc nulle part fait mention d’un éventuel consentement aux soins du malade !

On nous indique que les soins ne consistent pas en la prise de médicaments. Mais alors, de quoi s’agit-il ? Comment la personne enfermée à domicile sera-t-elle traitée ? D’ailleurs, dans son sous-amendement, M. Jean-Louis Lorrain précise ceci : « Le détail du traitement, notamment la spécialité, le dosage, la forme galénique, la posologie, la modalité d’administration et la durée, est prescrit sur une ordonnance […]. » Il s’agit donc bien de médicaments : comment faire autrement, sans le consentement de la personne ?

Vous prétendez que, actuellement, les sorties à l’essai sont mal encadrées, mais que le nouveau dispositif améliorera nettement la situation. Pourquoi serait-ce le cas ? Quelles sont les garanties ? Qui sera le référent, et quel sera son rôle ? Qui appellera-t-il le week-end ? Qui sera disponible pour se déplacer, sachant que les professionnels sont déjà surchargés de travail ? Tout cela n’est pas sérieux !