Intervention de Jacky Le Menn

Je suis d’accord avec mon collègue Guy Fischer. Soit vous êtes abusée, madame la secrétaire d'État, soit vous nous abusez !

La Fédération hospitalière de France, dont le président est de votre sensibilité politique, souligne que près de 10 000 postes ont été supprimés, dont la moitié parmi les soignants. Or, en psychiatrie, la présence humaine aux côtés du malade revêt une importance particulière.

À l’heure actuelle, les effectifs sont déjà insuffisants, le personnel soignant se répartissant entre les établissements et les secteurs. La mise en œuvre du nouveau dispositif de soins ambulatoires sans consentement des malades accroîtra encore considérablement les besoins en moyens humains, puisqu’il faudra désigner des référents, des accompagnants, sans parler des greffiers ou des magistrats, et ce dès le 1er août, alors que la situation est déjà extrêmement difficile, voire catastrophique dans certains établissements ou secteurs, quoi que vous en disiez, madame la secrétaire d'État ! Je ne mets pas en doute votre bonne foi, mais vous êtes certainement mal informée…

Il faut savoir raison garder. Mme la présidente de la commission des affaires sociales l’a dit : ne confondons pas vitesse et précipitation. Il est peut-être nécessaire qu’une grande loi permette d’améliorer le dispositif de la loi de 1990, notamment en termes d’hospitalisation sous contrainte et de sorties d’essai, mais il conviendrait avant tout d’accroître les moyens alloués chaque année par le biais du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or ce n’est pas le cas. À cet égard, je souligne que nous ne votons pas les projets de budget de la sécurité sociale que présente le Gouvernement : chaque année, nous expliquons au contraire en quoi l’ONDAM proposé n’est pas satisfaisant au regard de l’intérêt des malades et des objectifs thérapeutiques.

Madame la secrétaire d'État, je ne fais donc pas confiance au Gouvernement pour allouer les moyens nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de ce texte, notamment en matière d’accompagnement des malades, d’autant que nos hôpitaux psychiatriques manquent déjà de personnel soignant et de lits. Il faudrait d’ailleurs revoir la formation des infirmiers, comme le soulignent avec constance les psychiatres.

Cette situation compromet les chances de certains malades de se tirer d’affaire. L’élaboration de ce projet de loi est précipitée, comme je l’ai déjà indiqué lors de la discussion générale. Avec ce texte émotionnel, voulu par le Président de la République, on pousse les feux, au risque d’aller à la catastrophe. Vous ne pourrez pas dire pas que l’on ne vous a pas avertis !