Intervention de Nora Berra

La date du 1er août nous a été imposée par le Conseil constitutionnel ! Vous trouverez toujours des faiblesses au dispositif, mais nous avançons en déployant les moyens nécessaires.

Je ne reviendrai pas sur la question du consentement aux soins ; l’objectif est que chaque malade soit pris en charge de la manière la plus adaptée possible. Chaque situation doit susciter une réponse médicale appropriée : ne perdons pas de vue l’essentiel, à savoir l’intérêt du malade. Ce dernier doit-il rester à l’hôpital ad vitam aeternam parce qu’il n’a pas consenti aux soins ambulatoires ? Je pense que non. Inversement, s’il donne son consentement, doit-il automatiquement sortir sans être suivi ? Il ne peut s’agir d’une alternative entre le « tout hôpital » et le « tout ambulatoire » sans programme de soins. L’équilibre, M. Delarue l’a souligné, est difficile à trouver. Nous y tendons, me semble-r-il, en prévoyant un filet de sécurité pour les malades, que nous ne voulons ni tenir enfermés, ni abandonner à eux-mêmes sans programme de soins.