Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendements 47 88 260 453 89 6 90 91
Bernard Frimat, président :En conséquence, les amendements n° 47, 88, 260, 453 rectifié, 89, 6, 90 et 91 n'ont plus d'objet.
Madame la présidente de la commission des affaires sociales, ne conviendrait-il pas, pour la clarté du texte, de tirer les conséquences, d’ici à la séance de demain après-midi, de l’adoption du sous-amendement n° 490 rectifié en remplaçant, à chaque occurrence, les mots : « sans son consentement » par la formule : « auxquels elle n’est pas à même de consentir du fait de ses troubles mentaux » ?
