Intervention de Guy Fischer

Nous voterons en faveur de l’adoption de cet amendement, qui tend à réduire à quarante-huit heures la période d’observation à laquelle est soumise une personne admise en soins psychiatriques sans y avoir consenti.

Si nous comprenons qu’une période d’observation soit indispensable à l’établissement d’un diagnostic, nous considérons que, parce qu’elle est dérogatoire du droit commun et prive de liberté un citoyen, elle doit être la plus brève possible, d’autant qu’elle peut fragiliser la personne placée de force dans une structure où elle se trouve totalement coupée de ses repères habituels.

Les professionnels de la santé, qui sont appelés à établir le diagnostic, sont eux-mêmes quasiment unanimes pour dire que cette période s’apparente à une véritable « garde à vue psychiatrique », à ceci près que les patients ne bénéficient pas de l’ensemble des mesures protectrices attachées à la garde à vue.

Dans ces conditions, la réduction de vingt-quatre heures de cette période nous paraît souhaitable.