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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 261
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 261 n’a plus d’objet.
L'amendement n° 484, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes admises en soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux en application de l’article L. 3213-2. »
La parole est à M. le rapporteur.
