Intervention de Michèle André

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d'une décision du Conseil constitutionnel, en date du 19 mai 2005, qui déclare conforme à la Constitution la résolution adoptée par le Sénat le 10 mai 2005 modifiant le règlement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Acte est donné de cette communication.

En conséquence, en application de l'article 61 de la Constitution, les modifications au règlement votées par le Sénat sont devenues définitives.

Le texte de la décision du Conseil constitutionnel sera publié au Journal officiel à la suite du compte rendu de la présente séance.