Intervention de Claude Jeannerot

Les personnes les plus perturbées, les plus en souffrance, sont aux prises, selon les affections dont elles souffrent, avec des sentiments de méfiance extrême, de persécution, une peur d’être surveillées, épiées. La psychiatrie, dans une perspective thérapeutique, ne peut agir qu’en favorisant la confiance, l’instauration d’une relation rassurante, le tissage d’un lien avec la personne malade. C’est dans ce seul cadre qu’une contrainte, parfois nécessaire, peut être imposée ou confirmée.

On sait que les urgences quotidiennes, le manque de moyens, la difficulté à s’organiser, peut-être parfois la facilité feront qu’une absence de réaction à une décision sera interprétée comme une acceptation exprimée par un patient censé avoir été mis en situation de le faire. Il est selon nous nécessaire d’aller sur ce point au-delà du dispositif du projet de loi, qui prévoit une information du malade particulièrement elliptique.

Au travers de cet amendement, nous proposons d’accorder toute l’importance nécessaire à la préparation du projet de décision, en demandant aux soignants d’user du climat de confiance qu’ils ont su instaurer avec le malade pour accompagner la décision qui le concerne d’explications adaptées à sa capacité de compréhension et veiller à ce qu’elle soit respectueuse de ses droits.

L’usage de ces derniers, dont il sera d’ailleurs question plus loin, appelle la réunion de conditions qui permettent leur viabilité. Une information claire nous semble faire partie de ces conditions.