Intervention de Christiane Demontès

L’alinéa 26 prévoit que, si l’état de santé de la personne faisant l’objet d’une mesure sans son consentement le permet, une information lui soit dispensée avant toute décision concernant sa prise en charge, sous forme d’hospitalisation ou sous forme ambulatoire, ou la reconduite ou la levée de la mesure de soins.

S’il apparaît indispensable que cette information soit dispensée au patient, il nous semble également important d’étendre son champ à la famille ou à la personne de confiance au sens de l’article L. 1111-6 du code de la santé publique.

Sur la forme, nous n’ignorons pas que la notion de famille est parfois difficile à préciser clairement. C’est là une parfaite illustration des évolutions que connaît notre société. Par ailleurs, nous ne méconnaissons pas non plus le fait que des liens distendus avec les membres de sa famille peuvent conduire un patient à ne pas souhaiter que cette dernière soit tenue informée des décisions le concernant. C’est pourquoi la rédaction que nous proposons est construite sur l’alternative entre famille et personne de confiance, conformément à la lettre et à l’esprit de l’article L. 1111-6 du code de la santé publique.

Nous considérons l’objectif sanitaire comme essentiel. Dans cette logique, informer la famille ou la personne de confiance des décisions concernant le patient ouvrira la possibilité de faire prendre en compte par l’équipe soignante des éléments qui pourraient être importants, voire essentiels. Cela nous semble d’autant plus important que nous parlons bien ici de personnes qui vont recevoir des soins sans avoir donné leur consentement. Dans ces conditions, on peut légitimement présupposer que le patient pourra être dans le déni de son état de santé. Dans ce cas, construire un véritable dialogue avec l’entourage du patient pourra permettre à l’équipe médicale d’asseoir la prise de décision.

Comme je l’ai dit en présentant la motion tendant à opposer la question préalable, l’entourage est extrêmement important. Tenir ce dernier informé participe de la nécessaire transparence, mais surtout permet d’apporter une réponse à ses légitimes inquiétudes. Qui plus est, cela s’inscrit dans le respect de la liberté du médecin d’informer ou pas et ne contrevient pas au secret médical.