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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 51
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :En ce qui concerne l'amendement n° 51, la commission a émis un avis favorable, contre celui du rapporteur.
S’agissant de l'amendement n° 97, l’avis de la commission, tout comme celui du rapporteur, est favorable : il s’agit de préciser les conditions de délivrance de l’information aux patients.
À propos de l'amendement n° 98, le rapporteur a fait remarquer que l’information systématique de la famille avant toute décision concernant le malade pourrait être contreproductive. La commission n’a pas pris en considération cette observation et a émis un avis favorable sur cet amendement.
En ce qui concerne l'amendement n° 99, qui prévoit la possibilité de l’assistance d’un avocat avant chaque décision prononçant le maintien des soins, la commission a émis un avis favorable, contre celui du rapporteur.
