Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 97

Monsieur Jeannerot, maintenez-vous l'amendement n° 97, que le Gouvernement estime satisfait ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact