Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :L’adoption de cet amendement supprimerait, pour le patient, le droit de demander des informations sur sa situation. La commission a émis un avis favorable, tandis que le rapporteur s’inquiétait d’un manque de précision du dispositif : en particulier, quand l’information doit-elle être donnée ?
