Intervention de Jacky Le Menn

Cet amendement vise à maintenir la rédaction de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, aux termes de laquelle la personne faisant l’objet de soins psychiatriques retrouve, à l’issue de ces derniers, un usage normal de ses libertés.

L’emploi du verbe « conserver » semble indiquer que la maladie psychiatrique serait un état dont le malade ne peut se défaire et marquer une continuité entre la phase d’hospitalisation et celle du retour à la vie dite « normale », toujours susceptible d’ailleurs d’être remis en cause

Il y a un risque de stigmatisation à vie du malade, évident aux yeux des observateurs ayant suivi les polémiques suscitées par la création du droit à l’oubli. Nous ne laisserons pas les extrémismes en la matière s’arroger l’exclusivité du thème de l’accueil de la différence ! Nous entendons au contraire le faire prospérer selon les valeurs humanistes dont a tant besoin notre société aujourd’hui.

L’usage du verbe « conserver » relève peut-être d’un acte manqué, mais, s’il était maintenu, cela laisserait subsister un doute sur l’utilité du soin et sur ses chances de succès. C’est pourquoi nous proposons de revenir à la lettre de la loi du 4 mars 2002.