Intervention de Françoise Laborde

Il s’agit d’un amendement de repli, visant, dans l’hypothèse où le collège ne serait pas supprimé, à remplacer le membre de l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge du patient par un médecin n’appartenant pas à l’établissement, choisi par le patient, son entourage ou son avocat.

En effet, la responsabilité légale et l’évaluation clinique concernant l’opportunité d’aménager la prise en charge du patient ou de lever les mesures de soins sans son consentement ne peuvent reposer que sur les seuls psychiatres ou, en tout cas, sur des médecins. Il ne paraît pas souhaitable d’associer au collège un représentant de l’équipe médicale qui ne serait pas médecin. De surcroît, un regard neuf et étranger à l’établissement peut constituer un apport intéressant au sein du collège.