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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 479
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 479 rectifié, présenté par Mme Payet et M. Détraigne, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 46
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Un médecin désigné conjointement par le directeur de l’établissement et le président de la commission médicale d’établissement ou de la conférence médicale d’établissement pour les établissements de santé privés d’intérêt collectif. Ce médecin peut être le président de ladite commission ou conférence, le cas échéant.
II. – Alinéa 47
Compléter cet alinéa par les mots :
, sachant que le collège peut recueillir tous les avis qu’il estime appropriés pour l’exercice de sa mission
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
