Intervention de Nora Berra

En ce qui concerne les amendements n° 54 et 267, que se passe-t-il en pratique ? Lorsqu’un patient est en rupture et qu’il présente un danger pour lui-même, le plus souvent, le psychiatre obtient des informations de la famille, de l’entourage. Pour venir en aide au malade, les décisions sont alors parfois prises sur simple avis du psychiatre, à la lumière des informations qui lui ont été communiquées.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

En ce qui concerne l’amendement n° 109, l’avis du Gouvernement est également défavorable, parce qu’il est déjà satisfait par la rédaction actuelle du projet de loi, qui prévoit que le tiers demandeur de soins soit informé lorsque le patient est pris en charge sous une autre forme que l’hospitalisation complète.