Intervention de Annie David

En proposant, par cet amendement, de supprimer les alinéas 58 et 59 de l’article 1er, nous entendons dénoncer le fait que le fantasme sécuritaire du législateur prévale sur le bien-être et la guérison des patients atteints de troubles mentaux. En l’occurrence, ces alinéas visent à accorder tous pouvoirs au préfet en matière d’autorisations de sortie accompagnée, le corps médical se trouvant mis à l’écart.

Il s’agit là une nouvelle fois d’une stigmatisation des malades, lesquels se trouveront sous le coup d’une loi de police qui établit un contrôle social généralisé de la normalité des comportements. Le fait que le préfet soit en bout de chaîne pour accorder les autorisations de sortie accompagnée montre la défiance du législateur envers les patients et le corps médical.

De notre point de vue, ces sorties font partie du processus de guérison et permettent aux patients de se réinsérer dans la société parallèlement à leur traitement.

Nous ne comprenons donc pas en quoi l’autorisation du préfet serait nécessaire. Une fois de plus, les médecins se trouveraient subordonnés au représentant de l’État, pourtant bien moins compétent qu’eux en la matière.

Madame la secrétaire d’État, vous nous disiez à l’instant faire entièrement confiance aux psychiatres et à l’ensemble des personnels médicaux pour juger de ce qui était bon pour les patients, ajoutant que l’intérêt de ces derniers était votre premier souci. Or, en l’espèce, vous confiez la décision finale au préfet, au détriment de l’équipe médicale. Ce n’est pas de cette manière que vous témoignerez de votre « confiance totale » à l’égard de cette dernière.

Par cet amendement, nous nous opposons à ce que le préfet puisse refuser de nombreuses autorisations de sortie sans raisons médicales, seulement pour des motifs sécuritaires. Nous nous élevons contre la mise en place d’une procédure qui permettrait au représentant de l’État d’entraver des sorties à vocation thérapeutique, et donc de nuire à la santé du malade.