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Intervention de Michèle André
Réunion du 31 mai 2005 à 10h00
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 mai 2005 — Dépôt d'un projet de loi
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu, le 26 mai 2005, de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption.
Ce projet de loi sera imprimé sous le n°356, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
