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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Cet amendement vise à rétablir l’autorisation implicite du préfet pour les sorties accompagnées de courte durée. Si le préfet s’oppose à une sortie, il doit le faire de manière explicite, et non garder le silence.
