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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendement 8
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 8, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 59
Compléter cet alinéa par les mots :
, sauf lorsque leur hospitalisation, ordonnée dans les cas prévus aux mêmes 1° et 2°, a pris fin depuis une période fixée par décret en Conseil d’État
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
