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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 10 mai 2011 à 22h00
Soins psychiatriques — Article 1er, amendements 110 8
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 110. En revanche, elle est défavorable à l’amendement n° 8 de la commission des lois.
