Intervention de Jean-Jacques Lozach

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur les crédits du ministère des sports se présente sous des auspices différents de l’année dernière.

Nous étions alors inquiets d’une baisse des crédits inédite, de 8, 1 %, et du flou qui entourait la suppression du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et la création de l’Agence nationale du sport (ANS).

L’annonce par le Gouvernement de l’extinction du corps des conseillers techniques et sportifs (CTS) avait également créé un grand trouble.

La situation est aujourd’hui différente : la gouvernance territoriale de l’ANS a été définie dans la loi et l’année 2020 marquera le lancement des projets sportifs territoriaux qui sont attendus par les collectivités locales.

Le budget se compose de deux programmes : le programme 219, « Sport », destiné à financer les actions du ministère et la part étatique de l’Agence, et le programme 350, consacré aux infrastructures des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Le programme 219 se voit doté, à périmètre constant, d’un montant de crédits identique à celui de l’année dernière, soit 312 millions d’euros, et une mesure de périmètre a porté à 434, 7 millions d’euros le montant des crédits, en intégrant 120, 8 millions d’euros affectés aux dépenses de personnel des CTS.

Je m’étonne de cette mesure, compte tenu du fait que le rapport des tiers de confiance n’a pas été rendu public, et qu’elle semble donc anticiper la confirmation du transfert du corps aux fédérations. Toute déstabilisation des CTS à quelques mois des JO de Tokyo constituerait une initiative périlleuse.

Je dirai un mot sur l’avenir du ministère des sports, qui nous soucie toujours autant. Après la création de l’Agence, le rapprochement de son administration déconcentrée avec les rectorats et la fusion de son inspection générale avec celle de l’éducation nationale et de la recherche, on peut s’interroger sur les missions et les moyens dont dispose encore le ministère.

Le comité interministériel du 4 novembre a renforcé une certaine confusion entre ce qui relève de la politique sportive, y compris au niveau interministériel, et la préparation d’un grand événement sportif international.

La préparation des JO de 2024 suit son cours, et nous sommes heureux de constater que les moyens nécessaires ont été mobilisés. Un point de vigilance concerne cependant le Stade de France, dont l’avenir reste incertain et dont la modernisation doit être à la hauteur de l’événement olympique.

La préparation de nos athlètes constitue laprincipale interrogation de ce débat budgétaire. Outre l’avenir incertain des CTS, nous savons que l’Agence consacrera 90 millions d’euros à la performance. Mais qu’en sera-t-il de l’organisation du réseau de la haute performance ?

La direction de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) semble se chercher dans la prise de décision stratégique pour ce secteur. Des travaux récents du Sénat ont indiqué par ailleurs que les centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (Creps) rencontraient des difficultés à fédérer des initiatives locales.

Alors que la préparation de nos athlètes doit constituer une priorité absolue, il ne faudrait pas que la mise à plat des structures constitue un obstacle sur la piste de nos performances.

Même l’objectif de « jeux propres » est aujourd’hui fragilisé, compte tenu des contraintes imposées à l’AFLD. Le nombre des prélèvements est d’environ 8 000, alors qu’il dépasse les 12 000 dans des pays de taille comparable. Si le site de Saclay a été officiellement retenu pour accueillir le nouveau laboratoire, le budget ne comprend pas de crédits de paiement pour financer le déménagement.

Au final, il est difficile de porter un avis sur ce budget pour 2020.

Si les engagements de la France sont tenus concernant la préparation des JO – je veux d’ailleurs rendre hommage aux équipes de la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques (Dijop) et de la Solidéo –, les moyens dévolus à la pratique sportive voient se poursuivre leur baisse, engagée depuis 2017.

Par ailleurs, ce budget ne fait progresser ni le sport santé, ni le sport en entreprise, ni le lien très perfectible entre sport scolaire et sport fédéral. Une récente étude de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a pourtant conclu que 85 % des adolescents français n’avaient pas de véritable activité physique quotidienne.

En somme, nous souhaiterions que le Gouvernement développe, pour les athlètes de haut niveau et pour les pratiquants, la même ambition que celle dont il fait preuve pour les infrastructures olympiques. Dans cette perspective, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un avis de sagesse sur les crédits de la mission.