Séance en hémicycle du 28 novembre 2019 à 10h45

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 139, rapport général n° 140, avis n° 141 à 146).

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 78 unvicies à 78 tervicies).

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne commencerai pas mon exposé en vous abreuvant de chiffres. Tout est déjà dans le rapport.

Permettez-moi plutôt d’insister sur trois points : le premier a trait au soutien au mouvement sportif.

Nous abordons une année de transition qui doit traduire une concrétisation de la nouvelle gouvernance du sport. Il est nécessaire d’activer tous ses rouages dans nos territoires, afin que la nouvelle instance soit pleinement opérationnelle lors des jeux Olympiques et Paralympiques que nous organiserons en 2024.

Madame la ministre, je souhaite lever deux interrogations : la première concerne la façon dont les dépenses relatives aux Olympiades seront honorées sans nuire au soutien du mouvement sportif.

Les versements à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) augmentent en 2020, et s’amplifieront encore au cours des prochaines années. Jusqu’à présent, vous avez efficacement mobilisé des marges de manœuvre pour amortir l’effet de ces dépenses.

Mais la commission des finances est formelle : cette stratégie ne pourra pas perdurer pour faire face aux 860 millions d’euros de financements complémentaires attendus jusqu’en 2025.

Pouvez-vous malgré cela nous confirmer que ce besoin de financement sera sans conséquence sur le budget dédié au sport pour tous, comme le Président de la République s’y était engagé ?

La seconde interrogation porte sur le cas spécifique de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

La dotation à l’Agence est stable en 2020, ce qui ne correspond ni au dynamisme de ses dépenses ni à l’ambition du Gouvernement en matière d’éthique du sport. Il s’agit pourtant d’une attente forte de nos concitoyens. Nous devons nous montrer à la hauteur des enjeux de la lutte antidopage mondiale.

Madame la ministre, pouvez-vous également nous confirmer que l’ensemble des dépenses afférentes au déménagement du laboratoire d’analyses seront bien prises en charge par l’État ? Mon attention a été portée sur un montant non compensé en 2020, représentant près de 8 % des ressources de l’Agence. Qu’en est-il ?

Je vais maintenant évoquer un sujet qui, me semble-t-il, intéresse nombre d’entre vous, mes chers collègues : je veux parler du service national universel (SNU).

Monsieur le secrétaire d’État, pour 2020, la grande nouveauté tient à la création d’une nouvelle ligne budgétaire dotée de 30 millions d’euros. Ce dispositif est ambitieux, et tient une place importante dans le projet du Président de la République pour notre jeunesse. Pour preuve, il vous a même demandé, monsieur le secrétaire d’État, d’accélérer sa mise en œuvre : il concernera ainsi 150 000 jeunes en 2021, 400 000 en 2022.

Qu’il en soit ainsi. Mais comment le montant de 1, 2 milliard d’euros requis sera-t-il dégagé ? Je connais les inquiétudes de nombre de mes collègues, membres notamment de la commission de la défense, concernant ce montant. Ne sera-t-il pas prélevé également sur les crédits d’autres ministères ?

Je terminerai mon intervention en évoquant le soutien à la vie associative. Nous y reviendrons lors de l’examen de l’article 78 unvecies : le levier de financement que constitue le Fonds pour le développement de la vie associative doit être renforcé.

Il s’agit en effet de conforter le nouveau mécanisme qui doit succéder à la dotation d’action parlementaire, mais dont les montants sont inférieurs de moitié. Il s’agit aussi de répondre au climat d’incertitude qui ronge le mouvement associatif, alors que la générosité des Français a marqué le pas en 2018.

Soutenons donc cette initiative, fruit d’un travail ancien, en particulier de Jacques-Bernard Magner, que je salue.

Pour conclure, j’approuve l’équilibre général que traduit le budget proposé pour 2020. Mes interrogations portent essentiellement sur la trajectoire ultérieure et la façon dont le Gouvernement honorera ses différents engagements. La loi de programmation budgétaire annoncée pour le printemps constituera, à ce titre, un rendez-vous important.

C’est pourquoi, mes chers collègues, sur ma proposition, la commission des finances a émis un favorable sur les crédits de la mission et vous propose de les adopter.

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur les crédits du ministère des sports se présente sous des auspices différents de l’année dernière.

Nous étions alors inquiets d’une baisse des crédits inédite, de 8, 1 %, et du flou qui entourait la suppression du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et la création de l’Agence nationale du sport (ANS).

L’annonce par le Gouvernement de l’extinction du corps des conseillers techniques et sportifs (CTS) avait également créé un grand trouble.

La situation est aujourd’hui différente : la gouvernance territoriale de l’ANS a été définie dans la loi et l’année 2020 marquera le lancement des projets sportifs territoriaux qui sont attendus par les collectivités locales.

Le budget se compose de deux programmes : le programme 219, « Sport », destiné à financer les actions du ministère et la part étatique de l’Agence, et le programme 350, consacré aux infrastructures des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Le programme 219 se voit doté, à périmètre constant, d’un montant de crédits identique à celui de l’année dernière, soit 312 millions d’euros, et une mesure de périmètre a porté à 434, 7 millions d’euros le montant des crédits, en intégrant 120, 8 millions d’euros affectés aux dépenses de personnel des CTS.

Je m’étonne de cette mesure, compte tenu du fait que le rapport des tiers de confiance n’a pas été rendu public, et qu’elle semble donc anticiper la confirmation du transfert du corps aux fédérations. Toute déstabilisation des CTS à quelques mois des JO de Tokyo constituerait une initiative périlleuse.

Je dirai un mot sur l’avenir du ministère des sports, qui nous soucie toujours autant. Après la création de l’Agence, le rapprochement de son administration déconcentrée avec les rectorats et la fusion de son inspection générale avec celle de l’éducation nationale et de la recherche, on peut s’interroger sur les missions et les moyens dont dispose encore le ministère.

Le comité interministériel du 4 novembre a renforcé une certaine confusion entre ce qui relève de la politique sportive, y compris au niveau interministériel, et la préparation d’un grand événement sportif international.

La préparation des JO de 2024 suit son cours, et nous sommes heureux de constater que les moyens nécessaires ont été mobilisés. Un point de vigilance concerne cependant le Stade de France, dont l’avenir reste incertain et dont la modernisation doit être à la hauteur de l’événement olympique.

La préparation de nos athlètes constitue laprincipale interrogation de ce débat budgétaire. Outre l’avenir incertain des CTS, nous savons que l’Agence consacrera 90 millions d’euros à la performance. Mais qu’en sera-t-il de l’organisation du réseau de la haute performance ?

La direction de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) semble se chercher dans la prise de décision stratégique pour ce secteur. Des travaux récents du Sénat ont indiqué par ailleurs que les centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (Creps) rencontraient des difficultés à fédérer des initiatives locales.

Alors que la préparation de nos athlètes doit constituer une priorité absolue, il ne faudrait pas que la mise à plat des structures constitue un obstacle sur la piste de nos performances.

Même l’objectif de « jeux propres » est aujourd’hui fragilisé, compte tenu des contraintes imposées à l’AFLD. Le nombre des prélèvements est d’environ 8 000, alors qu’il dépasse les 12 000 dans des pays de taille comparable. Si le site de Saclay a été officiellement retenu pour accueillir le nouveau laboratoire, le budget ne comprend pas de crédits de paiement pour financer le déménagement.

Au final, il est difficile de porter un avis sur ce budget pour 2020.

Si les engagements de la France sont tenus concernant la préparation des JO – je veux d’ailleurs rendre hommage aux équipes de la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques (Dijop) et de la Solidéo –, les moyens dévolus à la pratique sportive voient se poursuivre leur baisse, engagée depuis 2017.

Par ailleurs, ce budget ne fait progresser ni le sport santé, ni le sport en entreprise, ni le lien très perfectible entre sport scolaire et sport fédéral. Une récente étude de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a pourtant conclu que 85 % des adolescents français n’avaient pas de véritable activité physique quotidienne.

En somme, nous souhaiterions que le Gouvernement développe, pour les athlètes de haut niveau et pour les pratiquants, la même ambition que celle dont il fait preuve pour les infrastructures olympiques. Dans cette perspective, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un avis de sagesse sur les crédits de la mission.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de la culture a examiné le programme 163, « Jeunesse et vie associative », doté de 663, 7 millions d’euros.

Cette année, ce programme comprend une action supplémentaire. Je note avec intérêt cette démarche, qui permet d’identifier les 30 millions d’euros consacrés au service national universel.

Notre assemblée devra toutefois être vigilante concernant l’exécution de ces crédits, afin de s’assurer qu’ils n’empiètent pas sur ceux qui sont alloués à d’autres postes de dépenses de ce programme.

J’espère, monsieur secrétaire d’État, que nous disposerons d’informations précises et régulières sur la mise en œuvre de ce dispositif et sa traduction budgétaire.

En effet, nos questions sont nombreuses sur le SNU. Lors de votre audition, monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué qu’entre 20 000 et 30 000 jeunes seront concernés en 2020. Avec un coût par jeune de 1 500 euros, le budget oscille entre 30 millions et 45 millions d’euros, soit une hausse de 50 %. Pouvez-vous aujourd’hui nous indiquer précisément où les financements supplémentaires seront trouvés si le nombre de volontaires dépasse les 20 000 ?

S’agissant des capacités d’accueil du séjour de cohésion, le Gouvernement semble avoir déjà des difficultés pour loger 20 000 à 30 000 jeunes. Or une classe d’âge représente 750 000 à 800 000 jeunes. Faudra-t-il construire des infrastructures dédiées et spécifiques ? Les infrastructures existantes suffiront-elles ?

Le taux d’encadrement est aussi très élevé, avec un adulte pour cinq jeunes. En 2020, il faudrait 4 500 encadrants pour 20 000 jeunes, et 150 000 pour 750 000 jeunes. Comment les recruter ? Comment les fidéliser ?

Quelle sera, par ailleurs, l’articulation entre le SNU et le service civique, qui – il faut le reconnaître – est aujourd’hui une réussite ? Il permet à de nombreux jeunes en difficulté scolaire et d’insertion professionnelle de remettre le pied à l’étrier.

Le retour sur l’investissement social global du service civique représente près de deux fois l’engagement initial de l’État. Certes, le budget du service civique est en hausse, mais il connaît une nette inflexion : +2 %, contre +12 % l’an dernier et +14 % en 2018. Or le nombre de missions reste insuffisant par rapport au nombre de demandes, avec, dans certains cas, trois ou quatre demandes pour une seule mission.

Cette rupture risque de casser la dynamique du service civique. Si tel était le cas, il serait très difficile et coûteux de la relancer.

Enfin, la phase 3 du SNU prévoit un engagement volontaire de trois mois à un an. Mais une mission de service civique ne peut avoir une durée inférieure à six mois.

Par ailleurs, pour qu’elle soit utile au jeune et à la structure qui l’accueille, les associations nous indiquent qu’une mission ne doit pas avoir une durée inférieure à huit mois. Former un jeune, le rendre opérationnel prend du temps. Or il faut que la structure d’accueil puisse également tirer un bénéfice de cette mission.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous garantir que la mise en place du SNU ne va pas conduire à une pression pour réduire la durée des missions du service civique et, donc, leur coût ?

Comme vous pouvez le constater, mes chers collègues, de nombreuses questions restent en suspens. C’est pourquoi la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un avis de sagesse sur les crédits du programme 163.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Didier Rambaud.

Madame la ministre, plus d’un an après votre prise de fonction à la tête du ministère des sports, vous présentez un budget en progression pour 2020.

Cela conforte l’idée que les politiques publiques mises en œuvre dans ce cadre sont un enjeu majeur, notamment en perspective de la grande échéance attendue dans ces prochaines années, à savoir les Jeux de 2024, ou encore du large déploiement, en 2020, du service national universel.

Concernant les programmes 219, « Sport », et 350, « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 », le ministère disposera ainsi de plus de 710 millions d’euros, soit, à périmètre d’intervention constant, une hausse de 9, 8 %, représentant un peu plus de 65 millions d’euros, ce qui est tout à fait substantiel.

Ce budget – il faut le rappeler et le souligner avec force – sera le plus important depuis 2006. Certains nous feront peut-être remarquer que l’augmentation du seul programme « Sport », d’un peu plus de 35 % par rapport à 2019, est principalement liée à un changement de périmètre, les crédits de rémunération des conseillers techniques sportifs étant désormais budgétés sur la mission.

Certes, et nous pouvons d’ailleurs nous réjouir de la confirmation du maintien de la totalité des CTS dans leur poste pour 2020. Voilà qui devrait rassurer les fédérations.

Mais au-delà de cette évolution, l’augmentation du budget est bien réelle puisque, à périmètre constant – je le répète –, nous constatons une hausse de 9, 8 %.

Un autre sujet de satisfaction pour ce qui nous concerne est la traduction dans ce budget des priorités de la majorité présidentielle pour : d’une part, développer la pratique sportive en concrétisant la nouvelle gouvernance du sport autour de l’Agence nationale du sport, dont la déclinaison territoriale sera progressivement mise en place au cours de l’année 2020 ; et, d’autre part, pour assurer la bonne préparation des Jeux de 2024, en procédant à une montée en charge des dépenses relatives à leurs infrastructures. L’année 2020 constitue en effet une année charnière, marquée par l’engagement des premiers travaux.

Je m’attarderai quelques instants sur le programme 350. Je salue sa montée en puissance, avec un budget en augmentation de 35 % en autorisations d’engagement et de 98 % en crédits de paiement, et l’inscription inédite de crédits alloués à la dimension « héritage » des Jeux, destinés notamment à financer le futur laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage, qui a vocation à faire rayonner la France au-delà de 2024.

Cette augmentation permettra également la mise en œuvre de mesures nouvelles, au premier rang desquelles la revalorisation des primes aux médaillés olympiques et paralympiques à hauteur de 10 %, venant ainsi compenser la fin de l’exonération à l’impôt sur le revenu de ces primes.

Je veux profiter de cette tribune pour saluer d’un même mouvement les 500 premières collectivités labellisées « Terres de Jeux ». Ces collectivités s’engagent dans l’aventure des Jeux avec leurs habitants ; parmi elles, figurent 17 communes ou intercommunalités iséroises.

Très bien !

Ce mouvement de grande ampleur, qui va emmener tout le pays vers cette grande fête du sport, où la France sera au centre du monde, démarre très concrètement sur tout le territoire avec cette annonce de labellisation.

Au-delà du budget du ministère des sports, au-delà des chiffres qui traduisent un engagement important, je souhaitais vivement saluer ces collectivités qui s’engagent pour ces Jeux.

Ce salut que je viens d’adresser serait bien incomplet sans un hommage aux dirigeants et bénévoles des 180 000 associations sportives qui jouent un rôle essentiel auprès de notre jeunesse.

Ces associations trouveront un soutien accru auprès de l’Agence pour promouvoir le développement des pratiques pour tous, partout et tout au long de la vie. L’objectif de 3 millions de pratiquants sportifs affiché par le Gouvernement est ambitieux ; les associations y prendront toute leur part.

Concernant le programme « Jeunesse et vie associative », nous constatons une réelle dynamique des crédits, en augmentation de 8, 4 %, ce qui s’explique principalement par le financement du service national universel.

La majorité présidentielle a fait le choix d’investir, en faveur de la jeunesse, dans le déploiement du SNU. Quelque 20 000 jeunes seront concernés en 2020. Ces quinze jours durant lesquels tous ces jeunes vont en côtoyer d’autres venus d’horizons, de quartiers, de territoires différents ne vont pas d’un seul coup bouleverser la société.

Il s’agit cependant d’un pari sur le moyen et le long terme. Cet outil de rassemblement de la jeunesse, ce tremplin pour un engagement, portera ses fruits de manière constructive dans les années à venir.

Nous serons par ailleurs attentifs à ce que ce service national s’articule favorablement avec le service civique, dont l’objectif consiste à toucher 145 000 volontaires en 2020, avec une poursuite de la montée en charge vers l’objectif de 150 000 jeunes. C’est une autre manière d’engager la jeunesse au service du collectif dans la continuité du service national universel.

Le budget alloué à la jeunesse et à l’éducation populaire reste stable, à hauteur de 71, 6 millions d’euros. Quant aux fonds attribués à la vie associative, ils bénéficient d’une hausse substantielle : les crédits alloués au développement de la vie associative augmentent de 18, 7 %, ce qui permettra, notamment aux dirigeants associatifs, de bénéficier de droits complémentaires pour la formation.

Je saluais tout à l’heure les bénévoles qui s’engagent au sein des associations sportives. Il nous faut également rendre hommage aux 13 millions de bénévoles qui s’investissent au profit des 21 millions d’adhérents du million et demi d’associations, tous types confondus, que compte notre pays. C’est une richesse, qui classe la France parmi les pays les mieux dotés du monde en la matière.

Je souhaiterais conclure sur cette note d’optimisme, en rappelant l’importance de cette mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ce qui se joue quasi quotidiennement sur tous les terrains de sport, dans les gymnases, dans les maisons des associations, c’est tout simplement l’apprentissage de la citoyenneté au sein d’une cité ; c’est le maintien des liens et de la solidarité au sein d’un village.

Notre majorité est attachée à ce million et demi d’associations, et nous sommes fiers de réaffirmer nos convictions en faveur de la jeunesse, fiers de soutenir, à la fois ces bénévoles du quotidien et, dans le même temps, la réussite du plus grand événement sportif planétaire.

Vous n’en serez pas surpris, c’est donc avec fierté que nous voterons les crédits de cette mission.

La parole est à Mme Céline Brulin.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget du sport, derrière une augmentation en trompe-l’œil principalement allouée aux dépenses des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – et d’ailleurs insuffisante pour cet objectif –, traduit une dégradation continue du sport français qui inquiète ses acteurs.

Restera-t-il un ministère des sports dans quelques années, notamment après 2024 ? C’est la première question qu’on est en droit de se poser, non seulement en raison de la nouvelle suppression de 42 postes en son sein, mais aussi du fait de la menace, qui persiste, d’un détachement des CTS vers les fédérations sportives, tout cela dans un contexte où l’Agence nationale du sport prend de plus en plus la place du ministère.

Les crédits de l’ANS atteignent 284 millions d’euros, alors que l’on estime les besoins à 350 ou 400 millions d’euros. Au moment où le sport français est l’objet d’une réorganisation totale, il s’agit d’un très mauvais signal envoyé aux acteurs concernés, notamment aux collectivités, dont les finances sont déjà exsangues et qui gèrent pourtant 86 % des infrastructures sportives de notre pays.

Tandis que nous faisons face à un vieillissement des équipements sportifs, 42 % d’entre eux ayant près de quarante ans, il est impensable que leur renouvellement repose intégralement sur nos collectivités. C’est pourtant bien ce à quoi les budgets successifs du sport risquent de conduire.

Au-delà de la question des infrastructures, le développement concret du sport français, celui de tous les jours, celui des territoires, tient à la bonne volonté des bénévoles, après que les emplois aidés ont été supprimés.

On a donc : d’un côté, un sport de masse à qui l’on demande de faire toujours plus avec moins ; de l’autre, un monde sportif professionnel, en tout cas dans certaines disciplines, où l’argent est bel et bien présent, et même de plus en plus abondant du fait des paris sportifs ou des retransmissions audiovisuelles.

La logique autant que la nécessaire solidarité nationale et le souci d’efficacité voudraient qu’une véritable péréquation ait lieu entre ces deux mondes pour faire en sorte que le premier continue de se développer et d’alimenter le second.

Or, après que le Gouvernement a fait revoter l’Assemblée nationale sur le déplafonnement des taxes, il ne nous est pas même possible ici, au Sénat, d’aborder le sujet pourtant central qu’est celui du financement du sport. Les bénévoles, les élus et les adhérents des clubs sportifs français devraient donc accepter que l’argent provenant du sport ne leur profite plus, ne serait-ce même qu’un peu, alors que ceux-ci voient les conditions dans lesquelles se développe la pratique du sport se dégrader.

Par ailleurs, mon groupe constate l’ambivalence de la décision qui conduira à la rémunération directe des CTS par le ministère des sports. Pour notre part, nous refusons que ce rassemblement administratif contribue à faciliter un futur détachement de ces agents. Nous avons déjà abordé ce sujet à plusieurs reprises.

Si les perspectives que votre budget trace pour le sport français inquiètent, la situation de la vie associative n’a malheureusement pas grand-chose à lui envier.

Après la brutale suppression des emplois aidés, la politique fiscale injuste de votre gouvernement a enfoncé le clou : de la suppression de l’ISF à la hausse de la CSG, les dons des particuliers ont chuté drastiquement, d’au moins 20 % entre 2017 et 2018.

En parallèle, le désengagement public se poursuit avec une nouvelle baisse, et pas des moindres, des crédits affectés à cette ligne budgétaire. Tout cela dans un contexte où les associations sont davantage sollicitées par les citoyens ou les collectivités, bien souvent d’ailleurs, pour assumer les missions de service public que l’État abandonne.

À cet égard, la suppression de la réserve parlementaire, dont les crédits n’ont pas été intégralement transférés vers le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) conduit à une perte nette pour les associations, à hauteur de 27 millions d’euros.

En outre, on observe une très forte inégalité en ce qui concerne la répartition des fonds, et ce au détriment des territoires ruraux, qui n’ont certainement pas besoin de cette nouvelle forme de discrimination. En la matière, la transparence n’est pas de mise.

Concernant la jeunesse, le service civique concentre toujours la plus grande partie des crédits, sans que le dispositif puisse être réformé pour toucher véritablement son cœur de cible, que ne constituent pas les étudiants diplômés du supérieur à la recherche d’expériences à valoriser, ou pour qu’un véritable contrôle visant à débusquer le salariat déguisé soit mis en place.

Enfin, le service national universel est censé favoriser l’engagement de la jeunesse – cette mission est également assumée par les associations, pourtant malmenées aujourd’hui – et aurait vocation à renforcer la cohésion au sein d’une même génération, dans un contexte où les inégalités s’accroissent, notamment en raison des réformes successives de l’éducation nationale, comme celle du lycée ou de Parcoursup. Nous aurons l’occasion de revenir sur cette question lors de nos débats, car il y a beaucoup à dire.

Sur ces trois thèmes centraux pour la cohésion nationale, vous comprendrez que notre groupe ne pourra que s’opposer à un budget insuffisant et incohérent !

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette année encore, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont en hausse de manière significative par rapport à l’année précédente : +10, 7 % en autorisations d’engagement et +11, 6 % en crédits de paiement.

Si l’on est tenté de se réjouir pour ce parent pauvre du budget de l’État, le constat est néanmoins à nuancer, car, tout comme l’année passée, cette augmentation des crédits dédiés au sport s’explique par les besoins de financement liés aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

L’année 2020 verra d’ailleurs l’engagement des premières dépenses pour les infrastructures de cet événement sportif d’envergure, que nous attendons tous, et qui nous permettra de mettre en avant tant notre pays que notre culture du sport.

Mais, pour développer la culture et la pratique du sport sur tout le territoire, il est indispensable de maintenir des financements importants hors jeux Olympiques.

Or, depuis 2017, les crédits qui leur sont affectés diminuent : de plus de 10 % en trois ans. Si de nombreux sites seront construits et rénovés avec les meilleures technologies en vue des jeux Olympiques, avant de profiter aux utilisateurs, les compétitions se dérouleront majoritairement en Île-de-France. Les besoins en matière d’infrastructures sont certes évidents sur ce territoire, mais les autres régions ne doivent pas être oubliées.

Il faut rappeler que la pratique régulière du sport est primordiale en matière de santé et de bien-être. Elle l’est également en termes d’éducation : le sport est une formidable école de la vie. Il favorise et véhicule des valeurs essentielles dans notre République. Nous devons donc y allouer un budget adéquat pour une pratique du sport encouragée et facilitée à l’endroit de tous nos concitoyens et, surtout, sur tous les territoires. Je tiens d’ailleurs à souligner que beaucoup de grands champions ont commencé leur carrière dans de petits clubs.

Dans ce cadre, la vie associative est primordiale. Notre groupe Les Indépendants s’était déjà inquiété l’an dernier de la dotation très insuffisante du Fonds pour le développement de la vie associative. Quand on connaît l’importance du tissu associatif pour la cohésion de notre pays, on ne peut qu’en appeler à un budget plus ambitieux.

Je tiens à saluer la mise en œuvre cette année – enfin ! – du compte d’engagement citoyen, qui permettra de faire le pont nécessaire avec la formation professionnelle. Mais, encore une fois, nous devons être attentifs à son financement. Les 11, 5 millions d’euros pour l’année prochaine pourraient ne pas être à la hauteur des engagements pris.

Ce budget prévoit le financement du service national universel, ce qui constitue une autre première. L’objectif de l’exécutif est de développer ce dispositif dans les années à venir pour toucher 400 000 jeunes en 2022. C’est louable. Cette première année sera un test intéressant, afin de calibrer les financements pour les années suivantes.

Je souhaite évoquer la création de l’Agence nationale du sport. Elle marque un tournant dans notre politique du sport, à la fois pour la pratique de haut niveau et pour celle, plus classique, qui touche chacun d’entre nous. Ces pratiques doivent être encouragées.

Concernant les moyens humains, l’inquiétude est toujours de mise à propos des conseillers techniques sportifs. Nous resterons attentifs à leur sort et à la pérennisation des postes.

Je terminerai en évoquant le soutien indispensable aux fédérations. Certains sports sont dans une situation confortable, car ils disposent d’une tribune médiatique et d’une manne financière leur permettant d’appréhender l’avenir. Il y a un réel besoin de financement pour d’autres disciplines moins connues, de sorte qu’elles puissent survivre dans nos territoires. Ils sont généralement mis sous les projecteurs lors de grandes épreuves, comme les jeux Olympiques ou encore les championnats du monde.

Le sport véhicule des valeurs essentielles pour notre République que sont l’engagement, le courage, la persévérance et la tolérance. Il favorise aussi le vivre-ensemble.

Dans sa majorité, le groupe Les Indépendants s’abstiendra sur les crédits de la mission.

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget 2020 consacré au programme « Sport » affiche une nette hausse – +35, 5 % –, après deux baisses successives en autant d’années.

Si nous nous trouvions dans un stade, nous devrions vous applaudir mais, dans ce stade de France, ce ne sont pas des Jeux, mais ce sont des enjeux forts qui se jouent pour notre pays.

L’attribution des jeux Olympiques de 2024 devrait susciter un formidable élan vers une France sportive rêvant, comme le Président de la République l’annonçait, de 3 millions de licenciés en plus des 18 millions de licenciés actuels.

Malheureusement, c’est le moment qu’a choisi le Gouvernement pour annoncer la remise en cause de notre modèle sportif français. On peut faire mieux d’État, en le modernisant, mais on ne peut pas faire moins d’État.

Une certitude demeure : les prises de position actuelles risquent de nous emmener vers la fin du modèle sportif de certaines fédérations. Nous savons que nous pouvons toiletter ce modèle décidé par le général de Gaulle en 1960 après les résultats décevants des jeux Olympiques, qui avait créé les directeurs techniques nationaux, les conseillers techniques d’État et lancé les lois de programme sur les équipements sportifs.

Néanmoins, les missions des fédérations ont évolué au-delà de l’organisation du haut niveau. Il leur a été reconnu des missions d’intérêt général et de service public, consignées dans une convention pluriannuelle d’objectifs, qu’elles mènent dans des domaines variés, pour le compte d’autres politiques publiques ministérielles, que ce soient la santé, le tourisme, les affaires étrangères, le développement durable, la recherche, l’intérieur, l’éducation nationale, la ville, l’agriculture, sans que ces ministères les financent sur leurs propres crédits.

Les fédérations sportives et les bénévoles maintiennent une activité dans des zones fragiles, rurales comme urbaines, en luttant contre la désocialisation et la désertification. Il s’agit là de missions d’intérêt général auxquelles aucune structure privée ne saurait se substituer, tant ces opérations offrent un manque de perspectives et de rentabilité.

Une certitude, je le répète, nous nous acheminons vers la fin du modèle sportif fédéral avec la mort de certaines fédérations.

Si l’on en croit les chiffres figurant dans ce budget, la plupart, les plus grosses, très médiatisées, n’ont actuellement ou n’auront aucun problème. Il nous faut maintenir les moyens d’entretenir la force de frappe que sont les CTS, chevilles ouvrières du sport français.

Il est temps de moderniser les rapports au sein du sport hexagonal en renforçant le ministère des sports, au niveau tant national que local, en mettant en place une structure forte pour préparer les jeux Olympiques et Paralympiques, et en rapprochant le sport et l’éducation nationale.

Madame la ministre, il est surtout temps de faire confiance aux fédérations, aux clubs et aux cadres publics pour bien préparer la suite des jeux Olympiques de 2024, pour que votre budget soit non pas un budget d’affichage, mais un budget ambitieux et réaliste. Tout cela ne se fera pas sans que votre ministère, et surtout l’État, garantisse un financement sécurisé et pérenne.

Le père Didon, prêtre dominicain, proviseur de lycée, est l’auteur une formule reprise par Pierre de Coubertin : Citius, altius, fortius. J’espère, madame la ministre, que vous vous en imprégnerez tout au long de votre action !

M. le président. La parole est à M. Claude Kern.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à première vue et de manière globale, le budget du ministère des sports connaîtra une nette hausse en 2020 de 65 millions d’euros – +9, 8 % –, ce qui devrait nous réjouir.

Or, à y regarder de plus près, on ne peut que s’interroger quant au déséquilibre qui apparaît dans la répartition des financements.

En effet, les crédits de l’ANS, qui finance le sport pour tous dans les territoires, restent stables, voire diminuent légèrement, alors que ceux qui sont affectés aux ouvrages olympiques s’envolent : l’enveloppe budgétaire atteint 129, 25 millions d’euros, contre 65 millions d’euros en 2019, auxquels il faut ajouter la part de Solidéo, qui doit en effet investir 3, 2 milliards d’euros dans les ouvrages olympiques.

Bien entendu, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont un formidable challenge, qui impulse une véritable dynamique et ne saurait être atteint avec brio sans les efforts financiers qui l’accompagnent. Et nous saluons cet effort !

Cependant, un budget va bien au-delà des chiffres inscrits sur le papier. Il est avant tout la traduction d’une volonté politique permettant de rendre opérationnelles, sur tout le territoire, des ambitions empreintes d’une véritable grandeur.

Afin d’y parvenir, il faut cesser de négliger – c’est le cas depuis bien trop longtemps maintenant – les associations, les infrastructures, la participation de tous et de tout le territoire. En effet, c’est grâce à eux que le succès sera au rendez-vous. Il est primordial de créer une politique du sport en adéquation avec la réalité du terrain.

On le voit, le financement du sport pour tous n’est absolument pas le bénéficiaire de cette hausse du budget, alors que la perspective des JO devrait être l’occasion d’un véritable rebond dans ce domaine.

Alors, oui, en définitive, le budget des sports n’évolue guère. À périmètre constant, on constate même une baisse de 11 % des crédits depuis 2015.

Or, nous le savons, les moyens existent. Les trois taxes affectées connaissent une dynamique exceptionnelle. Elles permettront de récolter 420 millions d’euros, dont 146 millions d’euros seulement iront au sport, le reste revenant au budget général.

Il aurait fallu déplafonner ces taxes ou en relever le plafond. Nous aurions ainsi disposé des recettes suffisantes pour financer l’ensemble des sujets qui nous préoccupent, notamment les propositions qui contribuent à aider le mouvement sportif à se moderniser, à diversifier ses pratiques, à soutenir les collectivités locales dans leur effort de développement des équipements mis à la disposition des clubs et de leurs pratiquants et, ainsi, à façonner un contexte favorable pour atteindre l’objectif des 3 millions de pratiquants sportifs d’ici à 2024, si cher vos yeux.

L’amendement que nous avons déposé, Michel Savin et moi-même, qui vise à diminuer le taux de la taxe Buffet, y contribue, …

Bonne mesure !

Bonne initiative !

… et nous espérons vivement, madame la ministre, qu’il perdurera dans la suite du processus législatif.

Par ailleurs nous demandons un jaune budgétaire retraçant l’effort financier global de l’État dans le domaine du sport, ce qui offrirait une vision interministérielle et objective de l’action du Gouvernement en faveur du sport.

En ce qui concerne la vie associative, les règles du jeu budgétaire nous contraignent fortement et ne nous laissent, pour ainsi dire, aucune marge de manœuvre. Nous prenons au sport pour donner à la jeunesse, et nous prenons à la jeunesse pour donner au sport… Cela ne mène pas bien loin quand nous connaissons les difficultés de part et d’autre : sport dans les territoires, vie associative dans le sport.

De nombreux points soulevés dans le cadre de cette mission restent en suspens et doivent nous interroger sur la viabilité, l’efficacité et la pérennisation des moyens.

Nous assistons, avec ce budget, à un véritable désengagement de l’État à l’endroit des associations, en discordance totale avec les besoins spécifiques de ces associations et leur rôle souvent décisif dans la vie économique et sociale sur l’ensemble du maillage territorial.

Il faudrait travailler la trame de ce tissu associatif de façon cohérente, en impliquant toutes les parties prenantes autour des priorités définies au niveau national comme à l’échelon local. Comment développer de nouveaux outils et une capacité à soutenir davantage l’emploi associatif, madame la ministre ?

En outre, nous nous devons de questionner le Gouvernement sur le bénévolat.

Nous le savons, le FDVA y œuvre de façon importante, notamment dans le cadre de la formation des bénévoles, si précieux au sein de nos associations. Qu’en sera-t-il demain ? Comment le Gouvernement envisage-t-il précisément de traiter cette question puisque, depuis le changement de système, nous n’avons pas retrouvé le niveau d’engagement financier qui prévalait du temps de la réserve parlementaire et des emplois aidés ?

Enfin, l’apparition au sein du programme 163, « Jeunesse et vie associative », d’une ligne budgétaire consacrée au service national universel, dotée de 30 millions d’euros, peut être analysée comme une bonne chose, si tant est que le SNU s’articule correctement avec le service civique, qu’il faut renforcer pour pallier la diminution du nombre des emplois aidés et les critères d’accès à ces emplois via les fonds non utilisés des parcours emplois compétences.

J’en arrive au terme de mon intervention. Vous l’aurez compris, nous nous rangeons à l’avis de nos rapporteurs pour avis sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de ce projet de loi de finances.

Bien sûr, nous saluons, avec les égards qu’ils méritent, les efforts consentis par le Gouvernement en faveur du sport de haut niveau dans la perspective des grands événements qui nous tiendront en haleine, mais nous n’oublions pas les territoires, qui, au terme de ce budget, pâtissent une fois encore du manque d’épaisseur de l’exercice. Et je réitère ma demande d’engagement de votre part, madame la ministre, concernant notre proposition relative à la taxe Buffet.

En tout état de cause, et sur chacun des points de vigilance que je viens de pointer, nous ne manquerons pas d’exercer notre droit de regard, sans nous dispenser d’appeler à tel ou tel aménagement souhaitable, le cas échéant, dans un souci de cohérence et de cohésion.

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la problématique principale posée par le programme 163, « Jeunesse et vie associative », réside dans son déficit de cohérence et dans la difficulté à saisir quelle est la véritable vision du Gouvernement en faveur de la jeunesse et de l’engagement citoyen.

L’illustration la plus évidente de ce constat est l’absence d’articulation réelle entre le service national universel et le service civique, alors même que ces deux dispositifs ont comme point commun de vouloir renforcer la culture de l’engagement.

Pire, l’expérimentation progressive de l’un semble freiner la montée en puissance de l’autre. En effet, le service civique, pourtant bien identifié et estimé par les 16-25 ans, qui se disent enthousiastes à son évocation, semble avoir atteint un plafond cette année, faute de crédits suffisants. À cet égard, le nombre et la durée des missions auraient été affectés, freinant ainsi cet « enthousiasme » et questionnant les structures d’accueil quant à l’avenir du service civique.

Afin d’atteindre la cible des 150 000 jeunes, 30 millions d’euros supplémentaires seraient nécessaires par rapport à la loi de finances initiale pour 2019, soit 17 millions d’euros de crédits en sus de ce qui est actuellement budgété. Or ces 30 millions d’euros correspondent précisément au montant alloué au SNU, qui doit concerner quelque 20 000 volontaires en 2020.

Monsieur le secrétaire d’État, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, pouvez-vous clarifier la position du Gouvernement sur le service civique et son devenir ? Entendez-vous revenir sur la grande ambition initialement attribuée à ce dispositif ?

À titre personnel, j’appelle votre attention sur le fait que le déploiement de dispositifs d’affichage, tel que le SNU, se fait au détriment d’une logique d’insertion par l’engagement, qui, par essence, ne peut avoir d’effets que sur le temps long. C’est cette même logique d’affichage qui prévaut entre le pass culture et l’éducation artistique et culturelle. Nous avons eu ce débat en commission de la culture hier.

Parallèlement, il convient de noter que le budget dévolu au SNU sera supérieur de 5 millions d’euros à celui qui sert à financer les projets associatifs, alors que la France compte 12, 7 millions de bénévoles, 23 millions d’adhérents, et que le milieu associatif représente 1, 8 million d’emplois. Encore une fois, n’est-ce pas disproportionné, au moment où la dépense publique est limitée ?

Enfin, j’aimerais brièvement aborder un sujet qui me tient particulièrement à cœur, celui de l’éducation populaire. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a récemment rendu un rapport très intéressant sur l’éducation populaire comme exigence du XXIe siècle. Malheureusement, cette exigence ne paraît pas vraiment partagée par le Gouvernement, les crédits dédiés à l’éducation populaire constituant à peine plus de 10 % du budget du programme.

Monsieur le secrétaire d’État, comptez-vous mettre en place une stratégie visant à redynamiser l’éducation populaire, comme le préconise le CESE, en investissant notamment dans les politiques publiques afférentes ?

Quoi qu’il en soit, le budget qui nous est présenté aujourd’hui nous laisse sur notre faim, tant les arbitrages rendus nous semblent vraiment éloignés d’une politique claire, affirmée et ambitieuse en faveur de tous les jeunes et de leur désir d’engagement dans la société.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs années, le sport demeure le parent pauvre du budget de l’État.

Force est pourtant de constater que le financement du sport dans notre pays repose sur des ressources particulièrement dynamiques.

La taxe sur la cession des droits télévisés d’événements sportifs, dite taxe « Buffet », verra son rendement encore augmenter de 25 millions d’euros d’ici à 2021. Le produit de la taxe sur les paris sportifs a, quant à lui, été majoré de 80 % depuis 2015. Ces financements sont issus du sport professionnel et nous connaissons toutes et tous la frénésie financière qui s’est emparée du sport-business. Celle-ci, hermétique à toutes les conjonctures économiques, connaît une croissance aussi constante que soutenue année après année.

Quel contraste avec le vieillissement que subissent un grand nombre de nos infrastructures sportives au sein de nos territoires ! Quel contraste avec la baisse des moyens à laquelle se sont heurtées nos associations sportives locales ces dernières années !

Aussi, les membres du groupe du RDSE, à l’instar de nombre de nos collègues sur ces travées, appellent à un rééquilibrage de l’affectation du produit des taxes destinées au financement du sport, afin qu’il bénéficie plus largement au sport amateur.

En effet, le dynamisme de ces ressources fiscales ne doit pas uniquement servir à abonder le budget général de l’État. La solidarité entre sport professionnel et sport amateur doit s’exprimer plus clairement en matière budgétaire.

Nous pourrions le faire d’autant plus aisément que, compte tenu des ressources croissantes générées chaque année, ce soutien accru au sport dans les territoires pourrait être accordé sans pénaliser outre mesure le budget de l’État.

Nous appelons de nos vœux ce rééquilibrage, car le projet de budget qui nous est proposé n’apporte aucune réponse nouvelle à cet égard.

Si les crédits de la mission sont en hausse, c’est parce qu’ils traduisent le respect de nos engagements financiers dans le cadre des Jeux d’été de la XXXIIIe Olympiade de l’ère moderne.

À la lecture des chiffres figurant dans ce projet de loi de finances, certains pourraient même interpréter l’insuffisance des moyens alloués au sport amateur comme un effet d’éviction qui bénéficierait aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Nous le savons tous, il s’agit justement de l’écueil à éviter lorsque l’on organise de telles manifestations, à l’égard desquelles l’opinion publique n’est plus nécessairement aussi enthousiaste qu’auparavant.

Un tel message serait désastreux, alors que nous attendons justement de ces Jeux qu’ils soient un moteur pour encourager la pratique sportive amateur dans notre pays.

Le Gouvernement a fixé un objectif ambitieux de 3 millions de pratiquants supplémentaires. Pour ce faire, il faut doter plus généreusement nos territoires et les acteurs locaux du sport.

Dans le cadre de sa réforme de la gouvernance du sport et de la création de l’Agence nationale du sport, l’exécutif attend du secteur privé qu’il participe plus largement au financement du sport. En réalité, nous n’avons aucune certitude pour le moment sur un tel engagement futur.

En revanche, le désengagement de l’État en matière sportive, lui, prend chaque jour une forme beaucoup plus concrète. Nos inquiétudes demeurent vives sur notre capacité, dans les prochaines années, à mettre en œuvre une véritable politique publique du sport en France.

Et l’on en vient à penser que la prochaine dilution du ministère des sports au sein du ministère de l’éducation nationale n’est pas forcément une fable, lorsque l’on constate le transfert des personnels des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) vers celui-ci.

Ce transfert fait craindre un affaiblissement des missions précédemment exercées par ces agents et un redéploiement de ces derniers au bénéfice du service national universel : un SNU appelé de ses vœux par le Président de la République et qui bénéficie d’une attention particulière de la part de l’exécutif.

J’en viens aux crédits dévolus au programme « Jeunesse et vie associative ».

Nous avons pris connaissance des nouveaux moyens mobilisés pour la montée en puissance du SNU. Nous souhaitons toutefois rappeler notre attachement au dispositif du service civique, dont la pertinence ne fait l’objet d’aucune contestation. Le ralentissement très significatif des financements dédiés à ce dispositif nous fait craindre une réduction de la durée des missions afin de pouvoir toujours répondre à un nombre important de demandes.

Nous rappelons que le déploiement du SNU ne doit pas pénaliser outre mesure la poursuite de la mise en œuvre du service civique avec l’ambition qui a été la sienne jusqu’ici.

De nombreuses zones d’ombre continuent d’ailleurs d’entourer l’avenir de ce dispositif. Nous attendons des éléments de réponse concernant la mobilisation et la répartition des places d’accueil, ou encore sur la question de l’encadrement et de la formation des encadrants.

Au regard des lourds moyens financiers que le SNU devrait mobiliser dans l’avenir, sa redondance avec de nombreux dispositifs existants est en outre souvent pointée du doigt.

Au-delà de ces griefs, nous sommes conscients du fait que ce projet de loi de finances, même s’il n’est pas porteur de ressources nouvelles pour le développement du sport dans nos territoires, a au moins le mérite de stopper l’hémorragie observée ces deux dernières années dans ce domaine. Il est également porteur du respect de nos engagements financiers en vue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.

Aussi, compte tenu de ces éléments, le groupe du RDSE s’abstiendra sur le vote des crédits de cette mission.

La parole est à M. David Assouline.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre politique sportive se doit d’être un vecteur d’émancipation, de valeurs, de lien social. Nous restons convaincus que le sport de masse, la démocratisation du sport sont compatibles avec l’excellence, l’élite, le professionnalisme, et nous déplorons les suppressions massives d’emplois aidés.

Pour cette raison, nous étions demandeurs d’une réelle hausse du budget alloué au sport, après deux années de baisse. La réalité est en deçà de nos espérances. Votre projet de budget est un peu en trompe-l’œil, parfois illisible, car il est difficile de le comparer aux budgets des années précédentes. Des modifications fortes sont venues affecter la politique sportive : financement par le programme 219 des conseillers techniques sportifs, sans pour autant que le budget soit accolé à celui des personnels déconcentrés et de la direction des sports, ce qui manque de cohérence et affaiblit le ministère.

Eu égard aux incertitudes pesant sur la mise en place de l’Agence nationale du sport, madame la ministre, nous voulons réaffirmer fortement notre attachement à un modèle dans lequel votre ministère reste celui qui est à l’initiative des politiques sportives.

J’évoquais un projet de budget en trompe-l’œil parce que ces écritures cachent une réalité. Si, en apparence, les crédits progressent de 115 millions d’euros, ce n’est que grâce au transfert du financement des conseillers techniques sportifs. À périmètre inchangé, une fois ce financement retranché, il s’agit plutôt d’une stagnation. L’ANS dispose même de moyens plus faibles que prévu pour assurer ses missions. Son budget global est de 183 millions d’euros, alors qu’il devrait plutôt se situer entre 300 millions et 350 millions d’euros. Il ne faudrait pas que, en plus de vider votre ministère de sa substance, la création de l’Agence nationale du sport se fasse à budget très ou trop contraint ; dans ce cas, de graves questions se poseraient quant au devenir de votre politique sportive. Vous le voyez, madame la ministre, nous défendons votre ministère ; nous tenons à ce que vous gardiez un rôle !

En tant qu’élu parisien, je me soucie beaucoup de la trajectoire financière adoptée en vue des jeux Olympiques. Bien sûr, cette année, la hausse est importante, mais sera-t-elle à la hauteur du défi à relever ? Alors qu’il faudra budgéter 1 milliard d’euros, nous n’en sommes qu’à 113 millions d’euros, selon nos calculs. Cette hausse, surtout, ne profite que peu aux équipements sportifs et, par là même, à l’après-jeux Olympiques.

Je conclurai mon propos en indiquant que nous ne pouvons nous contenter que, après deux années de baisse, votre budget stagne. À notre sens, il faut vraiment donner une impulsion très forte à la politique sportive dans notre pays, ce qui aurait nécessité une hausse nette et lisible de vos crédits. En conséquence, notre groupe s’abstiendra.

M. le président. La parole est à M. Michel Savin.

Madame la ministre, force est de le constater, malgré vos arguments et nos échanges successifs sur le sujet, nous ne faisons pas tout à fait la même analyse des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2020. Nous sommes très nombreux à penser, dans cette assemblée, que des moyens supplémentaires seraient nécessaires pour que les différentes politiques à destination du sport pour tous et du sport de haut niveau puissent atteindre leurs objectifs.

Je concentrerai mon propos sur le programme « Sport ».

À quelques mois des jeux Olympiques de Tokyo et à quatre ans et demi de ceux de Paris, ce budget n’est pas à la hauteur des enjeux : il est loin des attentes du mouvement sportif et des ambitions affichées. Un constat : à périmètre constant, les crédits du programme 219, « Sport », ont baissé de 11 % entre 2017 et 2020.

Il est donc de notre responsabilité de mettre en adéquation les engagements affichés et les moyens pour les atteindre. C’est d’ailleurs ce que le Sénat a fait ce week-end, en adoptant, Claude Kern l’a rappelé, un amendement cosigné par des dizaines d’entre nous visant à accorder plus de moyens à l’Agence nationale du sport.

Son dispositif vient également mettre en place un mécanisme de solidarité direct et interne au mouvement sportif, ce qui constitue un signal fort dans la perspective de la mise en place de la nouvelle gouvernance.

J’espère donc, madame la ministre, que vous finirez par soutenir cet amendement.

Nous prenons évidemment en considération la hausse des crédits du programme 350, « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ». Cette hausse est la traduction des engagements internationaux que la France doit respecter pour accueillir cet événement exceptionnel, que nous soutenons bien entendu largement dans cet hémicycle.

Mais les jeux Olympiques de 2024 ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt. Il est nécessaire d’investir massivement dans la politique sportive pour tous et pour tous les territoires. C’est là que nous connaissons un véritable manque !

Sur ce point, nous avons quelques inquiétudes quant aux moyens donnés à l’Agence nationale du sport, qui, avec 284 millions d’euros en 2020, devra notamment se confronter aux objectifs affichés des fédérations sportives en matière de projets de performances ; l’enveloppe risque d’être insuffisante.

Nous éprouvons les mêmes inquiétudes en ce qui concerne la part des crédits fléchée vers le soutien aux équipements sur les territoires : le montant réel serait inférieur aux 60 millions d’euros inscrits. Il serait bon, madame la ministre, que vous nous disiez aujourd’hui quel est le véritable chiffre.

Par ailleurs, le financement du fonctionnement de l’ANS lui-même n’est pas précisément défini. Cela est dommageable, quand cette agence doit monter en puissance dans les prochains mois.

Madame la ministre, l’Agence nationale du sport est un nouvel outil qui, j’en suis sûr, prouvera son efficacité. Ce n’est toutefois pas le seul sujet de notre discussion budgétaire.

En effet, la politique sportive de l’État, vous nous l’avez rappelé, c’est aussi la politique sportive en direction de tous les citoyens, de l’école à l’Ehpad, de l’université à l’entreprise en passant par le monde médical. C’est également la politique sportive pour tous les territoires, en métropole comme outre-mer.

Absolument !

Si le Sénat partage vos objectifs, il passe aussi aux actes : pour aller dans votre sens, il propose, comme il l’a déjà fait en d’autres occasions, des dispositifs qui constitueraient, s’ils étaient retenus, autant d’avancées significatives.

Je pense notamment au dispositif permettant aux entreprises de ne pas risquer de voir requalifier en avantage en nature leur engagement pour la pratique sportive. Pour les entreprises, la loi est plus sécurisante qu’une circulaire.

Je pense aussi aux différents dispositifs ambitieux visant à favoriser le mécénat à destination du mouvement sportif et des sportifs.

Je pense enfin aux propositions pour une meilleure pratique du sport à l’école ou pour l’expérimentation de la prise en charge partielle des activités physiques prescrites par ordonnance.

De telles propositions, nous en avançons régulièrement, mais, malheureusement, tout aussi régulièrement, pour ne pas dire presque toujours, votre gouvernement et sa majorité les balaient sans sourciller…

Si nous pouvons constater certaines avancées dans le projet de budget qui nous est présenté, nous ne pouvons nous satisfaire des crédits du programme « Sport » : ils ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées !

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à saluer la richesse de nos échanges de mardi dernier en commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Je tiens à réaffirmer ici, comme je l’ai fait à l’Assemblée nationale, mon souhait que chacun ressente combien je veux faire du ministère des sports la maison du sport français. Cette maison est la vôtre, mesdames, messieurs les sénateurs, d’autant que vous êtes les représentants des collectivités territoriales, qui sont les acteurs majeurs du développement du sport en France.

Vous me l’avez dit mardi dernier, le Sénat aime le sport ! La création de l’Agence nationale du sport traduit notre amour commun pour le sport, notre volonté d’associer, de manière assez inédite, les collectivités territoriales aux choix faits quant à la destination des crédits de l’État. Permettez-moi de penser que c’est aussi cela qui a conduit les commissions du Sénat à émettre un avis favorable sur le projet de budget qui vous est présenté aujourd’hui.

L’historique récent du budget de mon ministère fait apparaître une courbe clairement ascendante de l’engagement de l’État pour le sport. Le budget exécuté en 2018 est marqué par un niveau inédit de la dépense publique en faveur du sport depuis dix ans. Le budget de 2019 montre une augmentation de nos crédits d’intervention. Enfin, ce projet de budget pour 2020, malgré tout ce qui peut en être dit, témoigne de la préservation des crédits alloués par l’État au sport, assortie d’une nouvelle gouvernance partagée et d’une volonté de tous les acteurs de s’impliquer de manière plus cohérente et importante. En effet, à périmètre constant, ces crédits progressent de près de 10 % – de 9, 4 % exactement. Nous tenons à votre disposition les différents tableaux, mesdames, messieurs les sénateurs : il n’y a pas eu de baisse de 11 %, comme j’ai pu l’entendre dire, mais clairement une augmentation du budget de l’État en faveur du sport.

Je voudrais rassurer Mme Brulin sur les effectifs de mon ministère : il comptera 3 223 postes en 2020, auxquels s’ajoutent les 800 agents de l’État présents dans les Creps. Certes, il est appelé, comme tous les autres ministères, à faire un effort, mais celui-ci – 42 postes en moins pour 3 223 postes – peut être qualifié de raisonnable et ne représente nullement une menace de disparition du ministère. À quatre ans des jeux Olympiques, nous aurions tous intérêt à partager la dynamique positive qui anime les agents du ministère des sports. Une telle perspective n’appelle pas, de toute évidence, la disparition de celui-ci !

Par ailleurs, nous avons inscrit dans ce projet de budget une hausse de 10 % des primes pour les médaillés olympiques et leurs entraîneurs. Un montant de 90 millions d’euros sera dédié au développement de la haute performance et, en lien avec celle-ci, les crédits consacrés à la lutte contre le dopage augmenteront de 7, 5 %. Nous consacrerons 6 millions d’euros à l’accueil de grands événements sportifs au cours de l’année 2020. Enfin, les actions de soutien du CNDS seront reprises par l’Agence nationale du sport : ce sont ainsi 15 000 associations et 250 équipements qui seront soutenus par l’État en 2020.

Je considère que ce projet de budget est à la hauteur de nos ambitions, sachant que la mobilisation de l’État en faveur du sport ne se limite pas à mon ministère. Le 4 novembre dernier, par exemple, nous avons réuni un comité interministériel consacré aux jeux Olympiques. En est ressortie l’idée, évoquée par l’un d’entre vous, de mettre en place un « jaune » budgétaire ad hoc, à laquelle nous sommes totalement favorables.

Nous avons mobilisé, avec Frédérique Vidal, 20 millions d’euros sur cinq ans pour la recherche au service de la haute performance. Avec Julien Denormandie, nous avons inscrit le sport dans les contrats de ville. Nous avons prévu 55 millions d’euros d’investissements, au titre du programme d’investissements d’avenir (PIA), dans des start-up actives dans les domaines de l’écologie et des innovations au service du sport. C’est pourquoi il nous paraît intéressant de ne pas considérer, dans notre débat d’aujourd’hui, que le seul budget du ministère des sports : il convient de prendre en compte les crédits apportés par d’autres ministères.

Cela a été souligné, un budget, ce n’est pas que des chiffres. Aujourd’hui, nous avons plus que jamais besoin d’accompagner nos sportifs pour réussir les jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo. Il nous faut aussi bâtir la déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport avec les territoires, avec vous, leurs représentants, avec les fédérations, avec le monde économique. La réforme que nous sommes en train de mener, avec Gabriel Attal, permettra un rapprochement de nos services et de ceux de l’éducation nationale afin de mieux promouvoir le sport à l’école.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement porte une ambition pour la jeunesse : donner à chacune et à chacun la maîtrise de son destin. Notre responsabilité est à la fois de répondre aux besoins actuels des jeunes et de leur ouvrir le champ des possibles, de les aider à inventer leur avenir avec confiance et optimisme. C’est ainsi que nous œuvrerons, à travers eux, à la construction de notre destin national.

Nous suivons, dans cette perspective, une ligne directrice, celle de l’édification de la société de la confiance, de l’engagement et de l’entraide que le Président de la République a appelée de ses vœux à l’issue du grand débat. La politique du Gouvernement à l’égard de la jeunesse est animée par cet esprit. C’est tout le sens, en particulier, du service civique et du service national universel. Dans cette société, les associations occupent évidemment une place essentielle.

Une telle politique pour la jeunesse et la vie associative nécessite, par nature, une mobilisation interministérielle. Là est la difficulté, si je puis dire, de cette discussion budgétaire : les crédits prévus dans cette mission ne constituent qu’une fraction des moyens qui permettent de mettre en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et de la vie associative. Toutes missions confondues, celle-ci représente un investissement de 95 milliards d’euros.

L’effort de l’État en faveur des associations, hors dépenses fiscales, s’élève à plus de 7 milliards d’euros. Cela devrait vous rassurer, madame Robert, vous qui sembliez indiquer que le budget dédié à la vie associative se limitait aux 25 millions d’euros prévus dans cette mission. Heureusement, tel n’est pas le cas !

Cette politique revêt également une dimension partenariale forte. Sa construction s’appuie sur un dialogue soutenu avec les collectivités territoriales, d’une part, et les associations et fondations, d’autre part.

Le programme 163 ne retrace donc qu’une fraction de l’effort de la Nation dans ces domaines, mais il permet à l’État de jouer un rôle essentiel d’impulsion et d’innovation, de professionnalisation, de coordination interministérielle, d’expertise et de régulation.

Dans ce programme, quatre séries de mesures pour la jeunesse méritent d’être mises en avant.

La première porte sur l’accès à l’information, avec, notamment, le déploiement de la nouvelle « boussole des jeunes ».

La deuxième concerne la mobilité internationale, levier important de l’intégration sociale et professionnelle et de l’émancipation des jeunes. Dans ce domaine, nous renforçons la lisibilité de nos dispositifs et leur accessibilité pour les jeunes.

La troisième a trait au développement des accueils collectifs de mineurs et des accueils de loisirs, qui permettent l’ouverture culturelle, sportive, et favorise l’inclusion sociale. Ce sont 108 millions d’euros par an qui seront investis pour soutenir les collectivités dans la mise en œuvre du plan Mercredi.

Enfin, il m’est impossible de parler de la jeunesse sans évoquer le service civique et le service national universel.

Le service civique représente une formidable école de la vie, de l’engagement, qui attire chaque année plus de jeunes. Pour répondre à leurs attentes, nous porterons en 2020 à 150 000 le nombre de services civiques engagés, grâce à un budget porté à 508 millions d’euros. Nous parviendrons à atteindre cet objectif sans qu’il soit besoin, comme j’ai pu l’entendre dire, de mobiliser des moyens supplémentaires.

Le service national universel constitue un véritable projet de société, promis par le Président de la République durant la campagne présidentielle. Je n’ai pas le temps de répondre aux questions très précises posées par M. le rapporteur spécial dans le temps qui m’est imparti dans cette discussion générale, mais l’examen des amendements nous permettra de revenir sur ce sujet.

Le deuxième enjeu du programme 163, c’est la vie associative.

Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Avec 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles, mais aussi 1, 8 million de salariés, soit près de 10 % des emplois, ce secteur est, à la fois, un ferment de cohésion sociale et un acteur économique majeur. Les associations sont au cœur du projet de société de l’engagement porté par le Président de la République. C’est un nouvel élan que nous leur donnons.

Je veux rappeler que, depuis cette année, avec la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse pérenne de charges, 1, 4 milliard d’euros de trésorerie ont été rendus aux associations qui emploient des salariés. C’est inédit ! En y ajoutant le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), c’est même 1, 9 milliard d’euros de trésorerie qui retourne aux associations. On voit donc bien que, sur le plan budgétaire, l’engagement est massif. Évidemment, il y a d’autres enjeux. Nous avons eu l’occasion d’en débattre lors de l’examen de propositions de loi sur le sujet et nous en parlerons encore à l’occasion de la discussion des amendements.

En conclusion, je salue l’action du Sénat et des rapporteurs, en particulier sur la question des comptes inactifs : la nouvelle rédaction de l’article adopté par l’Assemblée nationale que vous proposez est beaucoup plus solide sur le plan juridique.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-523, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme la ministre.

Cet amendement traduit la mise en œuvre de la compensation financière aux régions des charges liées à la décentralisation des Creps.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a positionné les Creps comme des opérateurs partagés entre l’État et les régions pour la conduite d’actions nationales et régionales dans le champ du sport et de l’animation.

Depuis lors, les personnels pédagogiques et techniques qui continuent à relever de l’État sont rémunérés par lui, alors que la rémunération des agents titulaires en Creps ayant opté pour l’intégration ou le détachement dans la fonction publique territoriale au 1er janvier 2020 doit être compensée par l’État aux régions, puisque ce sont elles qui paient désormais ces personnels.

Entre 2017 et 2020, plus de 12 millions d’euros ont été progressivement intégrés de manière pérenne dans les dotations générales de fonctionnement versées aux régions. En 2020, ce sont 43 équivalents temps plein supplémentaires qui leur seront transférés. Vous avez voté lundi dernier, lors du débat sur la première partie du PLF, un amendement tendant à accroître d’un peu plus de 1, 9 million d’euros les dotations versées aux régions au titre de ce transfert. Par cohérence, je vous propose d’adopter cet amendement technique, visant à minorer à due concurrence les crédits du programme « Sport ».

Quel est l’avis de la commission ?

Comme l’a précisé Mme la ministre, cet amendement procède à un ajustement technique, actualisant les crédits de la mission en fonction de notre vote de lundi dernier. Il n’y a donc pas lieu de s’y opposer. La commission n’ayant pu se réunir et émettre un avis, j’exprimerai un avis favorable à titre personnel.

Je voudrais vous reposer une question restée en suspens, madame la ministre, celle du financement de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), qui suscite une réelle inquiétude. C’est en tout cas ce que j’ai ressenti au travers des auditions.

La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.

J’aimerais croire qu’il ne s’agit que d’un ajustement technique. Sous certains aspects, cela l’est assurément, mais je voudrais tout de même revenir sur le sujet des Creps.

L’État s’est débarrassé, si j’ose dire, d’un certain nombre de Creps au fil du temps – je pense, par exemple, au Creps de la région Normandie, transféré en 2009. Ensuite est venue la loi NOTRe, qui prévoyait le transfert des bâtiments aux régions, le personnel continuant à relever de l’État, un peu comme pour les lycées. Je crains que, si nous adoptons la proposition qui nous est faite et qui, effectivement, est le pendant de ce que nous avons voté lundi, nous n’accélérions un peu plus le transfert aux régions.

Or le rapport sénatorial sur les nouveaux territoires du sport montre que les régions ont insufflé de belles dynamiques dans certains territoires, mais que cette régionalisation contribue à accroître les inégalités dans un certain nombre de domaines. J’y suis d’autant plus sensible que je vis dans une région, la Normandie, où il n’y a plus de Creps depuis 2009, comme je l’ai indiqué. La région, sous ses majorités successives, a dû reprendre à sa charge le dispositif. Certes, elle est en train de réaliser un équipement très intéressant, mais la résorption des inégalités entre les régions qui disposent encore d’un Creps et les autres s’éloigne…

La parole est à Mme la ministre.

Nous sommes plutôt en train de nous battre, madame Brulin, contre des régions qui aimeraient au contraire récupérer les Creps, personnel compris. Or nous tenons à conserver un rôle en leur sein et à maintenir la rémunération par l’État des personnels pédagogiques. Aujourd’hui, les Creps se trouvent vraiment à la jointure entre l’État et les régions. C’est au sein des Creps que s’incarne le mieux la gouvernance partagée que nous souhaitons mettre en place avec l’Agence nationale du sport.

Comme vous l’avez souligné, du fait de la loi NOTRe, les bâtiments, les travaux sont pris en charge par les régions, mais il n’est pas question de revenir sur la prise en charge du personnel pédagogique par l’État ; au contraire, nous avons l’intention de renforcer ce personnel.

En revanche, certains personnels des Creps intervenant dans l’accueil, la restauration, l’hébergement des jeunes souhaitent plutôt relever de la région, notamment pour ne pas être amenés à se voir imposer une mobilité.

En tout état de cause, l’État ne se désengage nullement, puisque nous augmentons progressivement chaque année la dotation aux collectivités destinée à compenser les charges liées au transfert.

L’AFLD est, malheureusement, un sujet d’une grande actualité, que nous prenons à bras-le-corps. Son déménagement prévu à Orsay sera intégralement pris en charge par l’État. Le budget total s’élève à 11, 6 millions d’euros, dont un montant de 1, 7 million d’euros inscrit en autorisations d’engagement. Certes, il est prévu à ce stade que les crédits de paiement soient nuls, mais j’ai pris l’engagement, auprès de l’AFLD, que les crédits de paiement nécessaires seraient engagés en cours d’année, à hauteur des besoins exprimés jusqu’à 0, 7 million d’euros. Tout dépendra de l’avancée des travaux de réhabilitation du bâtiment qui accueillera l’AFLD à Orsay. Nous y sommes très attentifs, car il faut que le laboratoire puisse obtenir l’homologation en 2023.

Par ailleurs, le transfert de la législation de l’Agence mondiale antidopage et sa transcription dans le droit français ayant été entérinés cette année, l’AFLD a désormais la possibilité de contrôler les athlètes français lorsqu’ils se trouvent en stage à l’étranger – c’est surtout à ces occasions que peuvent se manifester des comportements déviants. C’est une bonne chose et je pousse, avec la présidente de l’AFLD et le nouveau directeur des laboratoires, pour que l’on donne à cette agence les moyens d’appliquer concrètement cette nouvelle réglementation et de mettre en œuvre des contrôles à l’étranger. Évidemment, cela engendre des coûts supplémentaires, que nous assumerons cette année.

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.

Vous nous expliquez, madame la ministre, qu’il s’agit simplement, avec cet amendement, d’un ajustement technique et nous n’avons pas de raison de mettre votre parole en doute. Je crois d’ailleurs que, l’année dernière, vous aviez déjà sollicité un tel ajustement technique.

Très souvent, on cite comme exemple de décentralisation réussie le transfert des Creps aux régions. Je ne crois pas que l’on prenne le risque de ternir cette image en adoptant cet amendement technique.

Pour ma part, je suis attaché au maintien du lien entre l’État, la politique nationale et les expertises que l’on peut mobiliser sur les territoires. Je pense en particulier au réseau de centres d’entraînement sportifs labellisés par l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, le label Grand Insep, qui concerne les Creps.

En conséquence, et même s’il est toujours désagréable de recevoir au dernier moment communication d’un amendement, fût-il gouvernemental, nous nous abstiendrons.

La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

Nous n’avons pu examiner cet amendement en commission. Vous nous dites qu’il s’agit d’un ajustement, madame la ministre, et vous expliquez que votre budget est stable. Ceux d’entre nous qui travaillent sur le projet de budget du sport estiment, pour leur part, que les crédits sont en baisse. Je ne peux voter un amendement qui va les affaiblir encore plus ! Rien ne vous empêche d’augmenter les dotations destinées aux territoires. Un montant de 60 millions d’euros est affiché pour les investissements dans les territoires, mais nous avons bien vu, lors de nos discussions d’hier en commission, qu’un grand flou entoure ce chiffre. Je préférerais que les 2 millions d’euros dont nous discutons aillent au soutien aux investissements sur les territoires, plutôt qu’au budget général ! Le budget du sport est déjà le parent pauvre de ce PLF ! Je demande aux membres de mon groupe de voter contre cet amendement. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture.

J’étais rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du projet de loi NOTRe pour le volet relatif au sport. Le transfert des Creps ne figurait pas dans le texte initial. Il y avait été introduit par un amendement du Gouvernement, à l’élaboration duquel la commission avait été largement associée. Nous étions favorables à ce transfert, à la condition que les crédits transférés couvrent de façon pérenne les charges réelles de fonctionnement.

Depuis lors, le Gouvernement a respecté ses engagements. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, cet amendement ne relève que d’un ajustement technique.

Mme Brulin et moi sommes toutes deux des élues de Normandie, région qui ne dispose pas d’un Creps, à l’instar de la Bretagne et de la Corse. J’ai toujours demandé que ces trois régions soient l’objet d’une vigilance particulière. Il avait été prévu par la loi NOTRe, via l’adoption d’un amendement que j’avais déposé, que chaque région disposerait d’un Creps et que si les trois collectivités régionales que j’ai citées souhaitaient la transformation de leur centre en Creps, il faudrait, par mesure d’équité, veiller à les aider plus particulièrement. Tel était l’esprit du transfert des Creps inscrit dans la loi NOTRe par notre commission.

La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.

La préconisation n° 2 du rapport d’information que j’ai rédigé avec mon collègue Christian Manable est d’assurer l’existence d’au moins un Creps par région, sans oublier les trois régions citées par Mme Morin-Desailly ni les territoires ultramarins, aujourd’hui dépourvus de Creps.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je le répète, cet amendement ne relève que d’un ajustement technique lié à notre vote de lundi. Nous avons alors majoré la dotation aux régions pour le personnel, à hauteur de 2 millions d’euros, et la mécanique budgétaire nous conduit maintenant à procéder à un rééquilibrage. Il s’agit d’un simple jeu d’écriture. N’allez pas imaginer, mes chers collègues, que, si vous votez contre cet amendement, le ministère des sports disposera de 2 millions d’euros supplémentaires !

La parole est à Mme la ministre.

Je souhaite confirmer à Mme Morin-Desailly que les établissements qui ne sont pas nommément des Creps sont considérés comme des établissements d’État, au nom de la règle évoquée par M. Kern. Nous nous appuyons sur eux et développons dans les régions concernées les mêmes politiques publiques que partout ailleurs. Ces établissements bénéficient déjà de nos financements. Dans votre région, madame la présidente, le centre sportif de Normandie, à Houlgate, a reçu cette année 500 000 euros de la part de l’État. Nous continuerons à soutenir ces structures.

Par ailleurs, nous améliorons le réseau « Grand Insep », pour lui donner plus de cohérence. Si ce n’est pas déjà le cas, les établissements en question en feront partie.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

J’entends bien la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires, mais cela doit se faire in fine. La loi LOLF est déjà suffisamment complexe pour que nous ne nous interdisions pas de faire des choix pendant la discussion budgétaire, dont nous ne savons pas quelle sera l’issue.

Des interventions très pertinentes de mes collègues, je retiens qu’une péréquation est nécessaire pour permettre qu’au moins un Creps soit opérationnel dans chaque région. Je propose que nous affections les 2 millions d’euros en question à cette nécessaire compensation.

Madame la ministre, nous vous aidons à faire avancer votre politique, un peu contre votre gré, mais tel est parfois le rôle du Sénat !

Je mets aux voix l’amendement n° II-523.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-312, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de développement de la vie associative

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

Fonds de développement de la vie associative

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Céline Brulin.

Nous avons évoqué, les uns et les autres, les difficultés de la vie associative, qui est sous-budgétée au regard des besoins, en particulier depuis la suppression de la réserve parlementaire, qui n’a pas été compensée par le versement de sommes équivalentes au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Par ailleurs, en matière de transparence de l’attribution des fonds, les avancées sont minimes par rapport à l’utilisation de la réserve parlementaire…

Dans mon département, moins de 50 % des demandes sont satisfaites par le FDVA. De nombreux élus, notamment en milieu rural, se plaignent auprès de nous d’un manque de soutien aux associations.

Nous proposons donc de prélever des crédits affectés au service national universel (SNU) pour abonder le FDVA. Vous n’en serez sans doute pas surpris : nous nous interrogeons fortement quant à l’intérêt du SNU, qui a vocation, semble-t-il, à supplanter peu à peu le service civique. Ce dernier n’est sans doute pas la panacée, mais il présente néanmoins un certain intérêt.

Où est le milliard d’euros annoncé pour le SNU ? Il n’y a rien dans le budget de l’éducation nationale ni dans celui de la défense, et seulement 30 millions d’euros dans le programme Jeunesse et vie associative. Le Gouvernement nous explique que le SNU n’est pas un outil relevant du ministère de la défense, mais, en même temps, les militaires sont sollicités, alors qu’ils ont largement exprimé leur refus d’être associés à ce dispositif. Le SNU ne se réduirait-il pas finalement à un coup de communication qui aurait mal tourné ?

Nous proposons que les sommes affectées au SNU viennent abonder les crédits qui soutiennent la pratique sportive. Il y a beaucoup à faire en la matière !

L’amendement n° II-313, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Céline Brulin.

Nous proposons de réaffecter des crédits au profit de plusieurs programmes concernant la pratique sportive.

De plus en plus de jeunes sportifs de haut niveau, bien qu’ils bénéficient de subventions de leur région, par exemple, et d’aides de leur fédération, ont du mal à faire face aux dépenses très importantes liées à leur pratique. Certaines fédérations indiquent d’ailleurs qu’elles devront assumer des dépenses supplémentaires au titre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et que, pour cette raison, elles ne peuvent plus soutenir les jeunes athlètes autant qu’auparavant. C’est tout à fait contradictoire, dans la mesure où ces jeunes ont précisément besoin d’être aidés à se préparer en vue des jeux… Je pourrais aussi évoquer, dans le même esprit, le soutien aux clubs sportifs locaux.

Quel est l’avis de la commission ?

Proposer une augmentation des ressources du FDVA est en soi une excellente idée, …

Nous sommes d’accord !

… mais, en l’occurrence, ce serait au détriment des ressources du SNU.

Nous l’assumons parfaitement !

Certes, mais, pour ce qui me concerne, je soutiens la montée en puissance du SNU. La création d’une ligne budgétaire dédiée à ce dispositif est d’ailleurs une bonne nouvelle. Elle marque un progrès en matière de transparence. Nous l’avions demandée l’année dernière, quand le financement du SNU, alors en phase expérimentale, n’était pas encore précisément défini.

Les ressources du FDVA devraient plutôt être complétées via un dispositif d’affectation des avoirs des comptes inactifs des associations, comme nous le proposerons au travers de l’amendement n° II-33. Je le redis, abonder le FDVA est une excellente idée, mais cela ne doit pas se faire au détriment du SNU, d’où l’avis défavorable de la commission sur les amendements n° II-312 et II-313.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je profiterai de la discussion de ces amendements pour revenir sur deux sujets abordés au cours de la discussion générale, mais que je n’ai pu traiter faute de temps : le financement de la vie associative dans les territoires et du FDVA et le SNU.

J’étais député lorsque la réserve parlementaire a été supprimée et le FDVA créé. J’avais alors regretté que le budget du FDVA ne s’élève qu’à 25 millions, et non à 50 millions d’euros. Maintenant que je suis au Gouvernement, je ne vais pas prétendre être satisfait du montant du budget du FDVA ! En revanche, nous travaillons beaucoup et prenons des mesures très concrètes pour renforcer les crédits de la vie associative dans les territoires et du FDVA.

La commission des finances du Sénat proposera, au travers de l’amendement n° II-33, de mobiliser les avoirs des comptes inactifs des associations. C’est un vieux serpent de mer ! Depuis des années, le mouvement associatif demande que les comptes inactifs liés à des associations en déshérence puissent être affectés au budget de la vie associative. Cela a toujours été refusé, parce que l’on ne peut identifier les comptes relevant des associations. Grâce à la mobilisation du Sénat, une mesure instaurera enfin l’obligation pour les banques d’identifier ces fonds, qui seront affectés au budget de la vie associative. On ignore quels sont les montants en jeu, mais divers observateurs estiment qu’ils peuvent représenter un beau pactole pour la vie associative.

Par ailleurs, nous ouvrons le FDVA aux financements privés. Grâce au travail que nous réalisons avec la Caisse des dépôts et consignations, les entreprises pourront soutenir la vie associative sur leur territoire au titre du mécénat. L’Assemblée nationale a adopté une mesure qui constitue une véritable révolution en matière de mécénat, puisqu’elle fixe le plafond de défiscalisation à 20 000 euros en valeur absolue, contre 5 000 euros aujourd’hui, pour les TPE-PME qui souhaitent aider les associations. J’espère que le Sénat confirmera cette mesure. Les marges de manœuvre pour développer le mécénat local sont considérables ! Au cours de mes nombreux déplacements sur le terrain, j’ai pu constater que cela fonctionne. Ainsi, à Angers, un club de mécènes, Mécène & Loire, constitué de TPE-PME, a développé le mécénat collectif. Il soutient très concrètement des projets d’intérêt général sur le territoire.

Je rappelle que les crédits de la vie associative –évidemment et heureusement – ne se limitent pas aux 25 millions d’euros du budget du FDVA ! L’engagement budgétaire de l’État pour les associations s’élève à 7 milliards d’euros, hors dépenses fiscales, chaque ministère menant sa propre politique de subventions aux associations actives dans son champ d’intervention.

Nous avons longuement débattu du SNU l’année dernière dans cet hémicycle. Depuis, il s’est passé beaucoup de choses.

Une ligne budgétaire spécifique a été créée. Il s’agissait d’une demande pressante des sénateurs, qui craignaient que le SNU ne soit financé sur le budget des actions Développement du service civique ou Développement de la vie associative. Tel n’est pas le cas : les crédits dévolus à ces deux actions n’ont pas diminué. Ce sont des fonds nouveaux qui viennent financer le dispositif.

En ce qui concerne l’intérêt du SNU, madame Brulin, beaucoup de chemin a été parcouru depuis la phase pilote, à laquelle 2 000 jeunes ont participé. Des sociologues de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) ont conduit une évaluation indépendante du dispositif, qui montre que celui-ci produit des résultats positifs au regard des objectifs assignés, même si des améliorations sont à apporter, concernant notamment la démarche pédagogique ou l’emploi du temps, trop chargé.

En outre, les parlementaires, députés et sénateurs, ont pu commencer à apprécier, dans leur territoire, les effets du SNU. Les trois rapporteurs représentent d’ailleurs des départements pilotes pour le déploiement du SNU : ils ont pu mesurer, dans la Creuse et dans le Puy-de-Dôme, combien le SNU était bénéfique pour les jeunes et favorisait leur émancipation ; je n’ai pas choisi leurs départements pour m’assurer leur bienveillance à l’égard du dispositif !

Le SNU constitue bien souvent une première expérience de mobilité pour des jeunes qui peuvent ensuite envisager, le cas échéant, de poursuivre des études ou un apprentissage loin de chez eux.

Le dispositif est également plébiscité par les collectivités locales, les maires, les élus locaux : il attire une jeunesse nouvelle sur leur territoire, dont elle découvre les atouts et les perspectives en matière d’emploi et d’insertion. Chaque maire veut aussi voir sa jeunesse bouger, découvrir d’autres horizons. Je suis assailli de demandes d’élus locaux pour que leur commune soit choisie pour la deuxième étape de montée en puissance du dispositif, en juin prochain. Je n’ai pas encore rencontré un seul député ou sénateur, de la majorité comme de l’opposition

J’espère, madame Brulin, que l’an prochain, après que des centaines de Seinomarins auront participé au SNU, vous porterez un regard neuf sur ce dispositif et mesurerez vous aussi combien il est utile. Avis défavorable.

La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.

Je voterai l’amendement n° II-312, qui met bien en évidence la problématique des petites associations, qui regroupent un nombre restreint d’adhérents mais jouent un rôle essentiel en matière de cohésion sociale.

Tout comme l’année dernière, nombre de collègues ont insisté à plusieurs reprises sur l’erreur catastrophique qu’a constituée la suppression de la réserve parlementaire. Dans un département comme l’Oise, elle s’élevait, pour onze parlementaires, à environ 1, 5 million d’euros. Ces crédits étaient redistribués à des communes et, très souvent, à de petites associations, pour un montant de 1 000 ou 2 000 euros qui leur permettait de boucler leur budget.

Le FDVA est un dispositif très flou, très difficile d’accès pour l’immense majorité des petites associations. Quand nous interrogeons les services préfectoraux, nous constatons que ce ne sont pratiquement que les plus grosses associations qui prennent leur attache pour obtenir des fonds et qui sont servies en priorité.

Que le FDVA soit ouvert au mécénat privé, monsieur le secrétaire d’État, c’est très bien ! Quant au SNU, je ne le critique pas a priori ; il aura peut-être des vertus, qui pour l’heure restent à démonter. Toujours est-il que la problématique des petites associations, et en particulier du sport dans la ruralité, n’est pas prise en compte. Voter cet amendement sera une façon de dire au Gouvernement qu’il ne doit pas oublier la ruralité et les petites associations ! Ces petites associations rurales jouent un rôle citoyen considérable, et elles ne méritent pas d’être maltraitées comme elles le sont depuis 2017 et la funeste suppression de la réserve parlementaire !

Mes chers collègues, il serait souhaitable que nous puissions achever l’examen de cette mission avant treize heures…

La parole est à Mme Christine Prunaud, pour explication de vote.

Nous avons également évoqué le SNU au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le secrétaire d’État, nous vous avons d’ailleurs auditionné il y a quelques mois sur ce sujet.

Le SNU a pour vocation de permettre aux jeunes un engagement citoyen et de promouvoir les valeurs de la République. Je vois mal comment la ligne budgétaire de 30 millions d’euros inscrite dans le programme « Jeunesse et vie associative » pourrait permettre d’accueillir les 20 000 à 40 000 jeunes prévus en 2020. On anticipe en effet que le coût du SNU sera, en année pleine, de 1, 5 milliard d’euros. Le problème est patent. Qui peut croire que seul le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sera sollicité ? La majorité des militaires ne s’y sont pas trompés. Ils s’inquiètent légitimement de la possible mobilisation du personnel et des moyens matériels des armées. Une telle mobilisation a d’ailleurs été effective lors des expérimentations menées cette année dans quelques départements.

Le SNU n’est pas viable aux yeux des membres du groupe CRCE, notamment pour ces raisons. Personnellement je n’y suis pas favorable ; ma position n’a pas évolué depuis votre audition, monsieur le secrétaire d’État, et je pense qu’elle est partagée par d’autres sénateurs et sénatrices. Assister à des levers de drapeau ne suffit pas à développer le sentiment de citoyenneté chez les jeunes. Il faut donner des outils supplémentaires à l’éducation nationale, à l’éducation populaire et à la vie associative. Ce qu’il faut chercher à développer, c’est la liberté de conscience, l’esprit critique, la laïcité. Nous pourrions réfléchir à étendre ce qui fonctionne déjà bien, malgré de petites lacunes, comme le service civique, le service militaire adapté ou la journée défense et citoyenneté.

La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

Nous partageons les inquiétudes de Mme Brulin et de M. Paccaud quant à la difficulté, pour les petites associations, d’obtenir des aides au titre du FDVA. Cependant, nous ne pouvons pas voter cet amendement.

Nous ne pouvons pas augmenter les crédits du sport au détriment d’autres budgets. De notre point de vue, il faut soutenir la vie associative et le SNU. Je préfère que nous nous battions pour augmenter le budget du sport et pour que le Gouvernement accepte l’amendement voté par le Sénat sur la taxe Buffet. Son adoption apportera des fonds supplémentaires pour le sport. Si nous en restons à un jeu d’écritures budgétaires, comme tout à l’heure avec les 2 millions d’euros pour la compensation du transfert des Creps, le Gouvernement n’aura pas d’effort politique à fournir ! C’est une question de principe : nous ne pouvons accepter de voter une baisse du budget du sport alors que, depuis des années, nous nous battons pour l’augmenter.

Nous attendons la réponse du Gouvernement sur la taxe Buffet et sur la répartition des 60 millions d’euros. J’appelle les membres de mon groupe à ne pas voter cet amendement.

La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis.

Comme l’a expliqué M. Savin, il paraît difficile d’abonder de 30 millions d’euros supplémentaires le FDVA en les prélevant sur le budget du SNU, par le biais d’un simple amendement. Saurait-on ensuite répartir ces sommes comme elles doivent l’être ? Dans nos départements, les préfets agissent un peu chacun à leur manière… Monsieur le secrétaire d’État, il serait d’ailleurs souhaitable que vous leur demandiez d’associer autant que faire se peut les parlementaires aux décisions en matière de répartition. Nous savons qu’environ 40 % des associations demandeuses obtiennent des fonds, chacune recevant entre 2 500 et 3 000 euros, mais nous ne participons à rien. C’est dommage !

Le FDVA bénéficiera de fonds supplémentaires, comme vous l’avez exposé, monsieur le secrétaire d’État. Espérons que cela permettra de satisfaire un plus grand nombre de demandes d’associations.

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.

À plusieurs reprises, des collègues ont évoqué la suppression fort regrettable de la dotation parlementaire. L’un des principaux reproches faits à celle-ci était le saupoudrage dans la répartition. Or, quand on examine aujourd’hui la répartition des crédits du FDVA à l’échelon départemental, comme je l’ai fait pour la Creuse, on constate que beaucoup d’associations perçoivent seulement 500, 800 ou 1 000 euros.

C’est ridicule !

Ainsi, le reproche du saupoudrage pourrait également s’appliquer au FDVA !

On s’est bien moqué de nous !

Surtout, l’impact de la suppression de la dotation parlementaire sur le tissu associatif des territoires n’est rien, mes chers collègues, au regard de celui de la réduction drastique du nombre de contrats aidés, que nous ne mesurerons qu’à partir de 2020, quand les contrats en cours arriveront à terme. Les effets négatifs seront d’autant plus forts quand la réduction du nombre de contrats aidés se conjuguera à la suppression pure et simple, dans certaines régions, d’emplois associatifs, financés en général à 50 % par elles. L’impact sera alors considérable pour le tissu associatif.

J’attire votre attention sur le fait que, pour la première fois, le nombre d’emplois salariés recule dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.

Exactement !

Or, dans beaucoup de domaines, non seulement au niveau des petits clubs et des petites associations, mais également à celui des structures départementales ou régionales, les associations fonctionnent bien quand il y a une bonne combinaison entre bénévoles et professionnels. L’économie sociale et solidaire reposant essentiellement sur le tissu associatif, nous pouvons légitimement nourrir des craintes quant à son bon fonctionnement à l’avenir, car la juste articulation entre bénévoles et professionnels était jusqu’alors un gage de sécurité et d’efficacité.

La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.

Mes chers collègues, j’approuve ce qu’un certain nombre d’orateurs viennent de dire au sujet du FDVA. Aujourd’hui, ce fonds est en quelque sorte – passez-moi l’expression – la réserve parlementaire du préfet !

Il y a de cela !

M. Olivier Paccaud. Recentralisation !

On peut tout à fait admettre et même approuver les impératifs de transparence invoqués pour créer ce fonds. Mais, aujourd’hui, on sait simplement que le FDVA comprend deux volets : on ignore selon quels critères ces crédits sont distribués !

Voilà !

Les élus locaux doivent bel et bien être associés à la définition de ces critères, puis à l’attribution concrète des fonds.

Enfin, si je propose de prélever une partie des crédits du SNU pour abonder le FDVA, c’est parce que, à mon sens, le premier lieu d’engagement de la jeunesse, ce sont précisément les associations. En soutenant les associations, l’on défendra cet engagement de manière beaucoup plus efficace !

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Mesdames, messieurs les sénateurs, de véritables questions ont été posées à propos du FDVA, notamment par M. Paccaud ; elles font d’ailleurs suite à nos débats de l’an dernier.

J’entends les critiques et les interrogations formulées. Non seulement je suis élu local, dans ma commune, mais j’ai été député. J’en suis conscient : il est possible de rendre le choix des dossiers plus transparent.

En outre, j’ai bien noté que les parlementaires souhaitent fermement devenir membres des commissions départementales du FDVA. §Nous en avons déjà débattu il y a quelques mois dans cet hémicycle, en examinant la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations.

À cette occasion, un amendement visant à inclure les parlementaires dans les collèges départementaux a été examiné. J’ai émis un avis favorable et cet amendement a été adopté. Dès lors, j’ai alerté les sénateurs présents : pour que cette disposition entre en vigueur dès 2020, il serait bon que la proposition de loi fasse l’objet d’un vote conforme.

Toutefois, je n’ai pas été entendu sur ce point et, faute de vote conforme, le texte est reparti à l’Assemblée nationale. Vos collègues députés l’ont adopté ce matin même – j’étais au Palais-Bourbon avant d’arriver au Sénat. J’espère que cette proposition de loi sera inscrite suffisamment vite à l’ordre du jour de la Haute Assemblée pour que les parlementaires entrent, dès 2020, dans les commissions départementales du FDVA.

Si vous nous aviez écoutés dès le départ, on aurait gagné du temps !

C’est vrai !

Il s’agira là d’un progrès important : par définition, la transparence sera totale.

Cela étant, je ne puis laisser dire que le FDVA est un dispositif pour insiders, monopolisé par quelques grosses associations qui seraient les seules à le connaître. Les chiffres prouvent même tout le contraire.

L’an dernier, les commissions du FDVA ont reçu 23 000 dossiers de demande de subvention, chiffre deux fois plus élevé qu’au temps de la réserve parlementaire : à l’évidence, ce dispositif est connu !

De plus, près de 10 000 associations sont financées et 81 % des associations recevant une subvention du FDVA comptent moins de deux salariés. Il s’agit donc de petites structures. J’ajoute que 60 % d’entre elles ne font partie d’aucun réseau associatif national. En d’autres termes, ces fonds sont largement destinés à des associations quelque peu « isolées », et non captés par de grandes associations.

Quand la transparence n’est pas totale, quand l’ensemble des acteurs ne sont pas associés à la décision, des interrogations peuvent subsister. Mais – j’y insiste – l’entrée des parlementaires dans les commissions du FDVA sera une avancée importante. Je souhaite qu’elle ait lieu le plus tôt possible.

En conséquence, et afin de défendre le service national universel, je réitère mon avis défavorable sur ces deux amendements.

Je mets aux voix l’amendement n° II-312.

Je mets aux voix l’amendement n° II-313.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 46 :

Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés40Pour l’adoption24Contre 16Le Sénat a adopté les crédits.

Ce n’est pas glorieux !

La République En Marche peut dire merci au scrutin public !

J’appelle en discussion les articles 78 unvicies à 78 tervicies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Sport, jeunesse et vie associative

L’amendement n° II-33, présenté par M. Jeansannetas, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéas 1 et 2

Rédiger ainsi ces alinéas :

I. – Une commission fixe, chaque année, la fraction des sommes acquises à l’État en application du III de l’article L. 312 20 du code monétaire et financier qui est affectée au fonds pour le développement de la vie associative. Cette fraction est déterminée afin de correspondre aux sommes dont le titulaire ne les ayant pas réclamées était une association simplement déclarée, une association ou une fondation reconnue d’utilité publique, une association régie par la loi locale applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

La composition de la commission mentionnée à l’alinéa précédent ainsi que les conditions d’application du présent article sont déterminées par décret.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous venons de débattre du renforcement du FDVA. À cet égard, nous proposons un outil supplémentaire, défendu de longue date par Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis de la commission de la culture. Année après année, le Sénat se voyait opposer le redoutable article 40 !

À cet égard, l’Assemblée nationale a pris une initiative bienvenue, mais celle-ci reste techniquement et juridiquement incomplète : en particulier, il convient d’assurer le bon respect du droit de la propriété, garanti par l’article XVII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

C’est pourquoi cet amendement vise à affecter au FDVA une partie des sommes annuelles reversées à l’État, en application du III de l’article L. 313 20 du code monétaire et financier – ce montant s’élevait à 137 millions d’euros en 2017.

Les informations disponibles actuellement ne permettant pas de distinguer, sur les comptes inactifs relevant de la Caisse des dépôts et consignations, les sommes détenues par les associations, une commission serait chargée de déterminer la part représentative destinée au FDVA.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous avez entendu l’attachement du Sénat à la vie associative et à son développement dans les territoires : il s’est exprimé sur l’ensemble des travées, toutes sensibilités confondues. Nos collègues députés ont déjà entrouvert la porte et ces dispositions permettront de concrétiser un travail accompli, depuis longtemps, par Jacques-Bernard Magner !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je tiens à saluer le Sénat, non seulement pour le travail accompli de longue date, mais aussi pour cet amendement.

Grâce à cette réécriture, l’on n’empiétera pas sur le droit de propriété. L’article XVII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sera respecté, ce qui est tout de même préférable…

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. En effet !

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’émets donc un avis favorable !

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

À mon tour, je salue le travail accompli cette année : il devrait nous permettre d’aboutir. Depuis des années, le Haut Conseil de la vie associative sollicitait un tel dispositif : au nom du groupe dont je suis l’élu et d’autres groupes politiques encore, j’ai relayé sa demande.

Il semble que nous touchions au but. Espérons que le ministère des finances ne revienne pas au dernier moment sur cette décision : chacun sait ici combien, une fois venu le moment de la mise en œuvre, nos votes peuvent se transformer…

En tout cas, je remercie la commission des finances du Sénat et je vous remercie également, monsieur le secrétaire d’État !

La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, la mesure défendue par M. Jeansannetas au nom de la commission des finances le prouve une fois de plus : en régime bicaméral, il faut écouter les deux assemblées. Pour ma part, je soutiens pleinement cet amendement.

En outre, je tiens à revenir sur le vote des crédits qui vient d’avoir lieu : l’abstention a été telle qu’à peine plus de 10 % des sénateurs se sont prononcés.

On a rappelé tout l’engagement que suppose la vie associative ; on a dit tout ce que représente le sport pour un pays qui va accueillir les jeux Olympiques. Or, aujourd’hui, vous n’êtes pas au rendez-vous : votre budget va passer par un trou de souris… Vous affichez des ambitions olympiques, vous entendez porter le sport à un autre niveau : dès lors, le Gouvernement doit prendre en compte les attentes de tous les Français.

Vous n’avez pas lieu d’être fiers du vote de ces crédits. Le Sénat vous invite, nous invite tous à travailler différemment pour que nous disposions, dès l’an prochain, d’un budget beaucoup plus ambitieux !

Très bien !

Mes chers collègues, je vous prie de limiter votre propos à l’amendement en discussion…

La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.

Mes chers collègues, j’approuve ce que viennent de dire MM. Magner et Husson et, à mon tour, je remercie la commission des finances d’avoir trouvé l’outil technique permettant enfin d’avancer : les associations le demandent de longue date afin de récupérer les fonds dormants !

Néanmoins – vous n’en serez pas surpris –, je reste prudente et je vous invite tous à faire preuve de vigilance : paradoxalement, cet instrument pourrait détourner ces fonds des associations. En effet, d’autres domaines font face aux mêmes problèmes – je pense notamment au sport, que nous avons longuement évoqué.

Nous devrons donc suivre de près la mise en œuvre de ce dispositif. Il peut offrir une véritable bouffée d’oxygène aux associations, à condition de se concrétiser pour de bon !

Je mets aux voix l’amendement n° II-33.

Je mets aux voix l’article 78 unvicies, modifié.

L’amendement n° II-484, présenté par M. Jeansannetas, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 3, deuxième phrase

Remplacer les mots :

Sont présentés

par les mots :

Il présente

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Favorable !

Je mets aux voix l’amendement n° II-484.

Je mets aux voix l’article 78 duovicies, modifié.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

L’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.