Intervention de Jacques-Bernard Magner

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de la culture a examiné le programme 163, « Jeunesse et vie associative », doté de 663, 7 millions d’euros.

Cette année, ce programme comprend une action supplémentaire. Je note avec intérêt cette démarche, qui permet d’identifier les 30 millions d’euros consacrés au service national universel.

Notre assemblée devra toutefois être vigilante concernant l’exécution de ces crédits, afin de s’assurer qu’ils n’empiètent pas sur ceux qui sont alloués à d’autres postes de dépenses de ce programme.

J’espère, monsieur secrétaire d’État, que nous disposerons d’informations précises et régulières sur la mise en œuvre de ce dispositif et sa traduction budgétaire.

En effet, nos questions sont nombreuses sur le SNU. Lors de votre audition, monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué qu’entre 20 000 et 30 000 jeunes seront concernés en 2020. Avec un coût par jeune de 1 500 euros, le budget oscille entre 30 millions et 45 millions d’euros, soit une hausse de 50 %. Pouvez-vous aujourd’hui nous indiquer précisément où les financements supplémentaires seront trouvés si le nombre de volontaires dépasse les 20 000 ?

S’agissant des capacités d’accueil du séjour de cohésion, le Gouvernement semble avoir déjà des difficultés pour loger 20 000 à 30 000 jeunes. Or une classe d’âge représente 750 000 à 800 000 jeunes. Faudra-t-il construire des infrastructures dédiées et spécifiques ? Les infrastructures existantes suffiront-elles ?

Le taux d’encadrement est aussi très élevé, avec un adulte pour cinq jeunes. En 2020, il faudrait 4 500 encadrants pour 20 000 jeunes, et 150 000 pour 750 000 jeunes. Comment les recruter ? Comment les fidéliser ?

Quelle sera, par ailleurs, l’articulation entre le SNU et le service civique, qui – il faut le reconnaître – est aujourd’hui une réussite ? Il permet à de nombreux jeunes en difficulté scolaire et d’insertion professionnelle de remettre le pied à l’étrier.

Le retour sur l’investissement social global du service civique représente près de deux fois l’engagement initial de l’État. Certes, le budget du service civique est en hausse, mais il connaît une nette inflexion : +2 %, contre +12 % l’an dernier et +14 % en 2018. Or le nombre de missions reste insuffisant par rapport au nombre de demandes, avec, dans certains cas, trois ou quatre demandes pour une seule mission.

Cette rupture risque de casser la dynamique du service civique. Si tel était le cas, il serait très difficile et coûteux de la relancer.

Enfin, la phase 3 du SNU prévoit un engagement volontaire de trois mois à un an. Mais une mission de service civique ne peut avoir une durée inférieure à six mois.

Par ailleurs, pour qu’elle soit utile au jeune et à la structure qui l’accueille, les associations nous indiquent qu’une mission ne doit pas avoir une durée inférieure à huit mois. Former un jeune, le rendre opérationnel prend du temps. Or il faut que la structure d’accueil puisse également tirer un bénéfice de cette mission.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous garantir que la mise en place du SNU ne va pas conduire à une pression pour réduire la durée des missions du service civique et, donc, leur coût ?

Comme vous pouvez le constater, mes chers collègues, de nombreuses questions restent en suspens. C’est pourquoi la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un avis de sagesse sur les crédits du programme 163.