Intervention de Claude Kern

Réunion du 28 novembre 2019 à 10h45
Loi de finances pour 2020 — Sport jeunesse et vie associative

Photo de Claude KernClaude Kern :

… et nous espérons vivement, madame la ministre, qu’il perdurera dans la suite du processus législatif.

Par ailleurs nous demandons un jaune budgétaire retraçant l’effort financier global de l’État dans le domaine du sport, ce qui offrirait une vision interministérielle et objective de l’action du Gouvernement en faveur du sport.

En ce qui concerne la vie associative, les règles du jeu budgétaire nous contraignent fortement et ne nous laissent, pour ainsi dire, aucune marge de manœuvre. Nous prenons au sport pour donner à la jeunesse, et nous prenons à la jeunesse pour donner au sport… Cela ne mène pas bien loin quand nous connaissons les difficultés de part et d’autre : sport dans les territoires, vie associative dans le sport.

De nombreux points soulevés dans le cadre de cette mission restent en suspens et doivent nous interroger sur la viabilité, l’efficacité et la pérennisation des moyens.

Nous assistons, avec ce budget, à un véritable désengagement de l’État à l’endroit des associations, en discordance totale avec les besoins spécifiques de ces associations et leur rôle souvent décisif dans la vie économique et sociale sur l’ensemble du maillage territorial.

Il faudrait travailler la trame de ce tissu associatif de façon cohérente, en impliquant toutes les parties prenantes autour des priorités définies au niveau national comme à l’échelon local. Comment développer de nouveaux outils et une capacité à soutenir davantage l’emploi associatif, madame la ministre ?

En outre, nous nous devons de questionner le Gouvernement sur le bénévolat.

Nous le savons, le FDVA y œuvre de façon importante, notamment dans le cadre de la formation des bénévoles, si précieux au sein de nos associations. Qu’en sera-t-il demain ? Comment le Gouvernement envisage-t-il précisément de traiter cette question puisque, depuis le changement de système, nous n’avons pas retrouvé le niveau d’engagement financier qui prévalait du temps de la réserve parlementaire et des emplois aidés ?

Enfin, l’apparition au sein du programme 163, « Jeunesse et vie associative », d’une ligne budgétaire consacrée au service national universel, dotée de 30 millions d’euros, peut être analysée comme une bonne chose, si tant est que le SNU s’articule correctement avec le service civique, qu’il faut renforcer pour pallier la diminution du nombre des emplois aidés et les critères d’accès à ces emplois via les fonds non utilisés des parcours emplois compétences.

J’en arrive au terme de mon intervention. Vous l’aurez compris, nous nous rangeons à l’avis de nos rapporteurs pour avis sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de ce projet de loi de finances.

Bien sûr, nous saluons, avec les égards qu’ils méritent, les efforts consentis par le Gouvernement en faveur du sport de haut niveau dans la perspective des grands événements qui nous tiendront en haleine, mais nous n’oublions pas les territoires, qui, au terme de ce budget, pâtissent une fois encore du manque d’épaisseur de l’exercice. Et je réitère ma demande d’engagement de votre part, madame la ministre, concernant notre proposition relative à la taxe Buffet.

En tout état de cause, et sur chacun des points de vigilance que je viens de pointer, nous ne manquerons pas d’exercer notre droit de regard, sans nous dispenser d’appeler à tel ou tel aménagement souhaitable, le cas échéant, dans un souci de cohérence et de cohésion.

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