Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement porte une ambition pour la jeunesse : donner à chacune et à chacun la maîtrise de son destin. Notre responsabilité est à la fois de répondre aux besoins actuels des jeunes et de leur ouvrir le champ des possibles, de les aider à inventer leur avenir avec confiance et optimisme. C’est ainsi que nous œuvrerons, à travers eux, à la construction de notre destin national.

Nous suivons, dans cette perspective, une ligne directrice, celle de l’édification de la société de la confiance, de l’engagement et de l’entraide que le Président de la République a appelée de ses vœux à l’issue du grand débat. La politique du Gouvernement à l’égard de la jeunesse est animée par cet esprit. C’est tout le sens, en particulier, du service civique et du service national universel. Dans cette société, les associations occupent évidemment une place essentielle.

Une telle politique pour la jeunesse et la vie associative nécessite, par nature, une mobilisation interministérielle. Là est la difficulté, si je puis dire, de cette discussion budgétaire : les crédits prévus dans cette mission ne constituent qu’une fraction des moyens qui permettent de mettre en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et de la vie associative. Toutes missions confondues, celle-ci représente un investissement de 95 milliards d’euros.

L’effort de l’État en faveur des associations, hors dépenses fiscales, s’élève à plus de 7 milliards d’euros. Cela devrait vous rassurer, madame Robert, vous qui sembliez indiquer que le budget dédié à la vie associative se limitait aux 25 millions d’euros prévus dans cette mission. Heureusement, tel n’est pas le cas !

Cette politique revêt également une dimension partenariale forte. Sa construction s’appuie sur un dialogue soutenu avec les collectivités territoriales, d’une part, et les associations et fondations, d’autre part.

Le programme 163 ne retrace donc qu’une fraction de l’effort de la Nation dans ces domaines, mais il permet à l’État de jouer un rôle essentiel d’impulsion et d’innovation, de professionnalisation, de coordination interministérielle, d’expertise et de régulation.

Dans ce programme, quatre séries de mesures pour la jeunesse méritent d’être mises en avant.

La première porte sur l’accès à l’information, avec, notamment, le déploiement de la nouvelle « boussole des jeunes ».

La deuxième concerne la mobilité internationale, levier important de l’intégration sociale et professionnelle et de l’émancipation des jeunes. Dans ce domaine, nous renforçons la lisibilité de nos dispositifs et leur accessibilité pour les jeunes.

La troisième a trait au développement des accueils collectifs de mineurs et des accueils de loisirs, qui permettent l’ouverture culturelle, sportive, et favorise l’inclusion sociale. Ce sont 108 millions d’euros par an qui seront investis pour soutenir les collectivités dans la mise en œuvre du plan Mercredi.

Enfin, il m’est impossible de parler de la jeunesse sans évoquer le service civique et le service national universel.

Le service civique représente une formidable école de la vie, de l’engagement, qui attire chaque année plus de jeunes. Pour répondre à leurs attentes, nous porterons en 2020 à 150 000 le nombre de services civiques engagés, grâce à un budget porté à 508 millions d’euros. Nous parviendrons à atteindre cet objectif sans qu’il soit besoin, comme j’ai pu l’entendre dire, de mobiliser des moyens supplémentaires.

Le service national universel constitue un véritable projet de société, promis par le Président de la République durant la campagne présidentielle. Je n’ai pas le temps de répondre aux questions très précises posées par M. le rapporteur spécial dans le temps qui m’est imparti dans cette discussion générale, mais l’examen des amendements nous permettra de revenir sur ce sujet.

Le deuxième enjeu du programme 163, c’est la vie associative.

Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Avec 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles, mais aussi 1, 8 million de salariés, soit près de 10 % des emplois, ce secteur est, à la fois, un ferment de cohésion sociale et un acteur économique majeur. Les associations sont au cœur du projet de société de l’engagement porté par le Président de la République. C’est un nouvel élan que nous leur donnons.

Je veux rappeler que, depuis cette année, avec la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse pérenne de charges, 1, 4 milliard d’euros de trésorerie ont été rendus aux associations qui emploient des salariés. C’est inédit ! En y ajoutant le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), c’est même 1, 9 milliard d’euros de trésorerie qui retourne aux associations. On voit donc bien que, sur le plan budgétaire, l’engagement est massif. Évidemment, il y a d’autres enjeux. Nous avons eu l’occasion d’en débattre lors de l’examen de propositions de loi sur le sujet et nous en parlerons encore à l’occasion de la discussion des amendements.

En conclusion, je salue l’action du Sénat et des rapporteurs, en particulier sur la question des comptes inactifs : la nouvelle rédaction de l’article adopté par l’Assemblée nationale que vous proposez est beaucoup plus solide sur le plan juridique.