Intervention de Roxana Maracineanu

Cet amendement traduit la mise en œuvre de la compensation financière aux régions des charges liées à la décentralisation des Creps.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a positionné les Creps comme des opérateurs partagés entre l’État et les régions pour la conduite d’actions nationales et régionales dans le champ du sport et de l’animation.

Depuis lors, les personnels pédagogiques et techniques qui continuent à relever de l’État sont rémunérés par lui, alors que la rémunération des agents titulaires en Creps ayant opté pour l’intégration ou le détachement dans la fonction publique territoriale au 1er janvier 2020 doit être compensée par l’État aux régions, puisque ce sont elles qui paient désormais ces personnels.

Entre 2017 et 2020, plus de 12 millions d’euros ont été progressivement intégrés de manière pérenne dans les dotations générales de fonctionnement versées aux régions. En 2020, ce sont 43 équivalents temps plein supplémentaires qui leur seront transférés. Vous avez voté lundi dernier, lors du débat sur la première partie du PLF, un amendement tendant à accroître d’un peu plus de 1, 9 million d’euros les dotations versées aux régions au titre de ce transfert. Par cohérence, je vous propose d’adopter cet amendement technique, visant à minorer à due concurrence les crédits du programme « Sport ».