Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 28 novembre 2019 à 10h45
Loi de finances pour 2020 — État b

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

J’étais rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du projet de loi NOTRe pour le volet relatif au sport. Le transfert des Creps ne figurait pas dans le texte initial. Il y avait été introduit par un amendement du Gouvernement, à l’élaboration duquel la commission avait été largement associée. Nous étions favorables à ce transfert, à la condition que les crédits transférés couvrent de façon pérenne les charges réelles de fonctionnement.

Depuis lors, le Gouvernement a respecté ses engagements. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, cet amendement ne relève que d’un ajustement technique.

Mme Brulin et moi sommes toutes deux des élues de Normandie, région qui ne dispose pas d’un Creps, à l’instar de la Bretagne et de la Corse. J’ai toujours demandé que ces trois régions soient l’objet d’une vigilance particulière. Il avait été prévu par la loi NOTRe, via l’adoption d’un amendement que j’avais déposé, que chaque région disposerait d’un Creps et que si les trois collectivités régionales que j’ai citées souhaitaient la transformation de leur centre en Creps, il faudrait, par mesure d’équité, veiller à les aider plus particulièrement. Tel était l’esprit du transfert des Creps inscrit dans la loi NOTRe par notre commission.

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