Intervention de Gabriel Attal

Je profiterai de la discussion de ces amendements pour revenir sur deux sujets abordés au cours de la discussion générale, mais que je n’ai pu traiter faute de temps : le financement de la vie associative dans les territoires et du FDVA et le SNU.

J’étais député lorsque la réserve parlementaire a été supprimée et le FDVA créé. J’avais alors regretté que le budget du FDVA ne s’élève qu’à 25 millions, et non à 50 millions d’euros. Maintenant que je suis au Gouvernement, je ne vais pas prétendre être satisfait du montant du budget du FDVA ! En revanche, nous travaillons beaucoup et prenons des mesures très concrètes pour renforcer les crédits de la vie associative dans les territoires et du FDVA.

La commission des finances du Sénat proposera, au travers de l’amendement n° II-33, de mobiliser les avoirs des comptes inactifs des associations. C’est un vieux serpent de mer ! Depuis des années, le mouvement associatif demande que les comptes inactifs liés à des associations en déshérence puissent être affectés au budget de la vie associative. Cela a toujours été refusé, parce que l’on ne peut identifier les comptes relevant des associations. Grâce à la mobilisation du Sénat, une mesure instaurera enfin l’obligation pour les banques d’identifier ces fonds, qui seront affectés au budget de la vie associative. On ignore quels sont les montants en jeu, mais divers observateurs estiment qu’ils peuvent représenter un beau pactole pour la vie associative.

Par ailleurs, nous ouvrons le FDVA aux financements privés. Grâce au travail que nous réalisons avec la Caisse des dépôts et consignations, les entreprises pourront soutenir la vie associative sur leur territoire au titre du mécénat. L’Assemblée nationale a adopté une mesure qui constitue une véritable révolution en matière de mécénat, puisqu’elle fixe le plafond de défiscalisation à 20 000 euros en valeur absolue, contre 5 000 euros aujourd’hui, pour les TPE-PME qui souhaitent aider les associations. J’espère que le Sénat confirmera cette mesure. Les marges de manœuvre pour développer le mécénat local sont considérables ! Au cours de mes nombreux déplacements sur le terrain, j’ai pu constater que cela fonctionne. Ainsi, à Angers, un club de mécènes, Mécène & Loire, constitué de TPE-PME, a développé le mécénat collectif. Il soutient très concrètement des projets d’intérêt général sur le territoire.

Je rappelle que les crédits de la vie associative –évidemment et heureusement – ne se limitent pas aux 25 millions d’euros du budget du FDVA ! L’engagement budgétaire de l’État pour les associations s’élève à 7 milliards d’euros, hors dépenses fiscales, chaque ministère menant sa propre politique de subventions aux associations actives dans son champ d’intervention.

Nous avons longuement débattu du SNU l’année dernière dans cet hémicycle. Depuis, il s’est passé beaucoup de choses.

Une ligne budgétaire spécifique a été créée. Il s’agissait d’une demande pressante des sénateurs, qui craignaient que le SNU ne soit financé sur le budget des actions Développement du service civique ou Développement de la vie associative. Tel n’est pas le cas : les crédits dévolus à ces deux actions n’ont pas diminué. Ce sont des fonds nouveaux qui viennent financer le dispositif.

En ce qui concerne l’intérêt du SNU, madame Brulin, beaucoup de chemin a été parcouru depuis la phase pilote, à laquelle 2 000 jeunes ont participé. Des sociologues de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) ont conduit une évaluation indépendante du dispositif, qui montre que celui-ci produit des résultats positifs au regard des objectifs assignés, même si des améliorations sont à apporter, concernant notamment la démarche pédagogique ou l’emploi du temps, trop chargé.

En outre, les parlementaires, députés et sénateurs, ont pu commencer à apprécier, dans leur territoire, les effets du SNU. Les trois rapporteurs représentent d’ailleurs des départements pilotes pour le déploiement du SNU : ils ont pu mesurer, dans la Creuse et dans le Puy-de-Dôme, combien le SNU était bénéfique pour les jeunes et favorisait leur émancipation ; je n’ai pas choisi leurs départements pour m’assurer leur bienveillance à l’égard du dispositif !

Le SNU constitue bien souvent une première expérience de mobilité pour des jeunes qui peuvent ensuite envisager, le cas échéant, de poursuivre des études ou un apprentissage loin de chez eux.

Le dispositif est également plébiscité par les collectivités locales, les maires, les élus locaux : il attire une jeunesse nouvelle sur leur territoire, dont elle découvre les atouts et les perspectives en matière d’emploi et d’insertion. Chaque maire veut aussi voir sa jeunesse bouger, découvrir d’autres horizons. Je suis assailli de demandes d’élus locaux pour que leur commune soit choisie pour la deuxième étape de montée en puissance du dispositif, en juin prochain. Je n’ai pas encore rencontré un seul député ou sénateur, de la majorité comme de l’opposition