Il s’agira là d’un progrès important : par définition, la transparence sera totale.
Cela étant, je ne puis laisser dire que le FDVA est un dispositif pour insiders, monopolisé par quelques grosses associations qui seraient les seules à le connaître. Les chiffres prouvent même tout le contraire.
L’an dernier, les commissions du FDVA ont reçu 23 000 dossiers de demande de subvention, chiffre deux fois plus élevé qu’au temps de la réserve parlementaire : à l’évidence, ce dispositif est connu !
De plus, près de 10 000 associations sont financées et 81 % des associations recevant une subvention du FDVA comptent moins de deux salariés. Il s’agit donc de petites structures. J’ajoute que 60 % d’entre elles ne font partie d’aucun réseau associatif national. En d’autres termes, ces fonds sont largement destinés à des associations quelque peu « isolées », et non captés par de grandes associations.
Quand la transparence n’est pas totale, quand l’ensemble des acteurs ne sont pas associés à la décision, des interrogations peuvent subsister. Mais – j’y insiste – l’entrée des parlementaires dans les commissions du FDVA sera une avancée importante. Je souhaite qu’elle ait lieu le plus tôt possible.
En conséquence, et afin de défendre le service national universel, je réitère mon avis défavorable sur ces deux amendements.