Intervention de François Marc

Cet amendement, comme le suivant, vise à prendre en considération les problèmes créés par l'exposition à un certain nombre de nuisances sonores créées par les aéroports militaires.

Il s'agit de dégager une nouvelle orientation pour la prise en charge de la compensation due aux communes. À l'heure actuelle, les communes situées aux abords des aéroports militaires - et cela représente quelques communes en France ! - peuvent bénéficier d'une compensation de DGF dès lors que 10 % au moins de leur territoire est occupé par une base d'exercice de l'armée.

Or, depuis ces deux ou trois dernières décennies, les nuisances se sont très sensiblement accrues, et cela justifie d'examiner ce problème dans le détail et avec la plus grande attention.

Le trafic aérien provoque des nuisances sonores qui perturbent gravement les conditions de vie des riverains.

Or dans un contexte de sensibilité croissante des populations aux problèmes d'environnement, notamment au bruit, des dispositifs financiers adéquats pour l'aide à l'insonorisation doivent être recherchés. Une incitation financière des pouvoirs publics est, en l'espèce, non seulement souhaitable, mais hautement nécessaire.

Cet amendement tend donc à dégager, grâce à une majoration de la DGF, des moyens supplémentaires au profit des communes subissant des nuisances sonores au préjudice de leurs habitants, mais également de leurs équipements collectifs ; je pense, en particulier, aux écoles, locaux associatifs et maisons de retraite, exposé, du fait du voisinage des aérodromes militaires, à des nuisances très importantes.

Il vise à permettre aux communes concernées de recevoir une compensation à la hauteur du préjudice sonore que subissent les riverains des aérodromes militaires et, par conséquent, de dégager les moyens financiers indispensables afin d'y remédier, en concertation avec les associations constituées.

Il s'agit de tenir compte d'un dispositif nouveau qui s'appuie sur l'évolution de la réglementation, laquelle a conduit, ces dernières années, à la mise en place de plans d'exposition aux bruits annexés aux documents d'urbanisme.

Or vous imaginez bien que l'existence d'un plan d'exposition aux bruits entraîne immédiatement une moins-value considérable quant à la taxe d'habitation et à la taxe sur le foncier bâti, les collectivités perdant une partie des constructions qu'elles auraient pu, sinon, accueillir sur leur territoire.

Cet amendement vise par conséquent à compenser la moins-value subie par ces communes en tenant compte du fait qu'elles figurent dans le plan d'exposition au bruit : cela concerne quelques communes autour de chaque aéroport militaire. Il permettrait, à travers ce nouveau dispositif, de mieux prendre en considération les nuisances aujourd'hui constatées.