Intervention de Nathalie Goulet

En une fraction de seconde, monsieur le ministre, je voulais conforter ce que vient de dire Roger Karoutchi, parce qu’il n’y a absolument aucun lien entre vos services, ceux qui s’occupent des étrangers en France, et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

Ainsi, la carte Vitale, accordée aux étrangers qui sont venus travailler tout à fait légitimement en France, continue de fonctionner, même lorsque son titulaire n’a plus le droit de rester sur le territoire. Ce genre de procédures, non coordonnées entre elles, entretient les personnes résidant de façon irrégulière et leur donne des moyens complémentaires.

Dès lors qu’un étranger n’a plus le droit de rester sur le territoire, il ne devrait plus jouir de certains droits, qui doivent être accordés uniquement aux personnes en situation régulière ; je ne parle pas de l’aide médicale d’État (AME). Dans le cadre de la mission parlementaire sur la fraude sociale qui nous a été confiée par le Gouvernement, Carole Grandjean et moi-même avons formulé des propositions pour que les droits des porteurs soient liés à la validité de la carte Vitale, qui est aujourd’hui accordée à vie.

C’est cela qui fait que les gens en situation irrégulière peuvent rester sur le territoire, au détriment de ceux qui se trouvent en situation régulière ou qui mériteraient l’accueil de la France.