Intervention de Jérôme Bascher

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez tous, la mission « Pouvoirs publics » est particulière, du fait de la nécessaire autonomie financière des pouvoirs publics. Elle retrace les crédits alloués sous forme de dotations à la présidence de la République, aux deux assemblées, aux chaînes parlementaires, au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République, tant que celle-ci existera.

Parmi les traits saillants de ce budget, on observe une très légère augmentation de la dotation allouée à la présidence de la République, passée de 103 à 105 millions d’euros. Cette hausse est principalement imputable à un effet de périmètre, qui fait suite à des remarques de la Cour des comptes. Certains de mes collègues vous en parleront plus longuement tout à l’heure.

Les dotations aux assemblées parlementaires sont stables depuis 2012 : environ 518 millions d’euros pour l’Assemblée nationale et 323 millions d’euros pour le Sénat, ce qui fait moins de 5 euros par Français ! Il faut mentionner ce fait trop souvent ignoré. Ce gel sur neuf exercices consécutifs, si l’on prend en compte l’inflation, représente l’équivalent d’une année de dotation perdue. C’est dire si les assemblées font les efforts que ne cessent de réclamer les contribuables ! Il est bon de le souligner.

Après ces neuf exercices de gel budgétaire, je ne vous cache pas qu’il existe cependant une certaine incertitude sur l’avenir de ces dotations. En effet, comment continuer ainsi, alors qu’une hausse des crédits d’entretien serait nécessaire ?

Pour 2020, le Conseil constitutionnel s’est vu affecter une dotation spéciale de 785 000 euros pour le financement de la procédure de référendum d’initiative partagée sur Aéroports de Paris. Nous en avons débattu tout à l’heure, monsieur le ministre, lors de l’examen des crédits d’une précédente mission : l’amendement du groupe socialiste et républicain qui visait à financer la période préréférendaire sur les crédits du ministère de l’intérieur a été rejeté, comme l’avait été un amendement analogue dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2019.

La présidence et les assemblées sont engagées dans d’importants projets immobiliers, inscrits dans un cadre pluriannuel. Il s’agit d’un sujet majeur, parce que cela concerne des bâtiments historiques et que, de ce fait, le ministère de la culture participe parfois au financement des travaux.

On a appris que le compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » financera une partie des travaux de la présidence de la République. Cela n’était pas prévu l’année dernière – je le sais pour l’avoir demandé à la présidence de la République – mais, il faut le reconnaître, cela a été parfaitement retranscrit dans le bleu budgétaire du projet de loi de finances pour 2020.

A priori, un certain nombre d’immeubles situés rue de l’Élysée, aujourd’hui occupés par les services de la présidence, seront vendus et devraient générer des rentrées d’argent certainement non négligeables pour le CAS. Cela étant, le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » est souvent mis à toutes les sauces. Comme aime à le rappeler Thierry Carcenac, rapporteur spécial, on y inscrit beaucoup de dépenses, et pas toujours autant de recettes. Il faudrait y veiller.

Il faudra examiner de plus près le financement du schéma directeur immobilier 2019-2022 qu’a lancé l’Élysée. En effet, une partie des dépenses sont financées par l’Oppic, l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, qui a une excellente expertise des bâtiments historiques. Si cela se justifie pour le palais de l’Élysée, cela se discute davantage pour d’autres bâtiments – je pense notamment au bâtiment de l’Alma, même s’il n’est pas idiot de prévoir une maîtrise d’ouvrage globale.

Pour financer tous les projets, ces institutions, notamment les assemblées, font appel à des prélèvements sur leurs réserves – c’est l’argent des Français, je le rappelle ! –, sauf que le recours à ces excédents accumulés aura une fin, monsieur le ministre. Il faudra donc à un moment donné réfléchir à la hausse des crédits de cette mission, particulièrement des crédits d’entretien des assemblées.

Je ferai une dernière remarque sur les crédits de la présidence de la République. On a beaucoup espéré de la vente de goodies, ces petits objets dérivés siglés Élysée. Or ceux-ci n’ont en définitive pas rapporté suffisamment – quelques dizaines de milliers d’euros – pour financer l’entretien du patrimoine. Or engager le moindre chantier au palais de l’Élysée coûte cher.

En revanche, l’Assemblée nationale a eu la bonne idée de vendre des objets estampillés Assemblée nationale sur internet et cela fonctionne très bien. Voilà une bonne idée que le Sénat pourrait suivre pour encaisser des recettes supplémentaires !