Intervention de Michel Canevet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » comportait jusqu’à présent trois programmes : les programmes 129, 308 et 333. Or le programme 333 a été transféré sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État », ainsi que cela a été constaté lors de l’examen des crédits de cette mission.

La mission affiche donc un total de 794 millions d’euros de crédits de paiement, en hausse très modérée de 0, 7 %.

On observe par ailleurs une baisse des dépenses de personnel de 18 millions d’euros, par transfert de la prise en charge financière de 255 postes rattachés au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, le SGDSN, sans compensation budgétaire.

Les créations de postes sont au nombre de 67, dont 42 pour l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), chère à Olivier Cadic, 13 pour le Groupement interministériel de contrôle, (GIC), 10 pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et 5 pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).