Intervention de Chantal Deseyne

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) chargée de l’élaboration et du pilotage de la politique gouvernementale dans ce domaine.

Les résultats de cette politique sont encourageants. En 2019, le tabagisme continue à reculer dans notre pays, de même que la consommation globale de substances psychoactives par les plus jeunes, dont l’âge d’expérimentation recule, tandis que la consommation d’alcool se stabilise.

Il convient toutefois de maintenir une vigilance particulière, outre sur l’alcool, sur certaines addictions sans substance, comme l’addiction aux écrans ou aux jeux vidéo, mais aussi sur certains excitants ou euphorisants très à la mode chez les jeunes, voire les très jeunes, comme le poppers ou le protoxyde d’azote.

Les efforts de prévention doivent en outre être renforcés sur le cannabis, dont la consommation reste, en France, la plus élevée d’Europe, chez les adultes comme chez les jeunes. Le marché du cannabis aiguise les appétits d’industriels désireux de profiter des opportunités de légalisation ouvertes dans un nombre croissant de pays – récemment encore, au Luxembourg. Ne laissons pas sa banalisation s’imposer dans le débat public, car sa toxicité sur les jeunes cerveaux est avérée !

Pour relever ces défis, la Mildeca se trouve toutefois dans une situation triplement inconfortable.

D’abord, ses crédits continuent de diminuer. Ils seront de 17, 1 millions d’euros en 2020, soit une baisse de 2, 3 % par rapport à l’année passée.

Cette baisse correspond essentiellement à une diminution des effectifs de la mission et aux économies de loyer réalisées par son principal opérateur, l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). Reste que, entre 2012 et 2018, la baisse des crédits de cette mission avait déjà atteint 25 %. L’apport du fonds de concours « drogues », revenu à ses niveaux d’il y a dix ans, soit une vingtaine de millions d’euros, est quant à lui surtout un révélateur de la vigueur des trafics.

Ensuite, le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, que la Mildeca est chargée de piloter, semble dépourvu de portage politique fort. Plusieurs fois reporté avant d’être annoncé au mois de décembre dernier, ce plan présente en définitive la luxuriance de plus de 200 mesures assez techniques – même si nous nous réjouissons qu’il tienne compte de certaines de nos recommandations.

Enfin et surtout, le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 au sein de la Caisse nationale d’assurance maladie pour financer, lui aussi, des actions de prévention, de soutien à la recherche et de marketing social, fait planer sur la frêle Mildeca l’ombre assez menaçante de ses 120 millions d’euros…

En bref, le pilotage de cette politique gagnerait à être rationalisé, pour plus de cohérence, de lisibilité et d’efficacité.