Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d ’ administration générale. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois d’abord informer le Sénat des conditions pour le moins singulières dans lesquelles j’ai été amené à rédiger mon rapport pour avis au nom de la commission des lois. En effet, malgré mes demandes réitérées, les services de l’Élysée ont refusé de recevoir le rapporteur que je suis !