Intervention de Jean-Pierre Sueur

L’augmentation des crédits du Conseil constitutionnel est justifiée par le traitement du référendum d’initiative partagée.

Par ailleurs, la question des « portes étroites », auxquelles s’intéressent les spécialistes d’André Gide, mais aussi les adeptes d’un livre connu depuis très longtemps dans l’histoire de l’humanité, a été réglée par le Conseil constitutionnel. Celui-ci a décidé de diffuser le titre des contributions reçues, mais de n’en diffuser le texte qu’une fois sa décision prise, ce qui évite tout effet de lobbying.