Intervention de Emmanuel Capus

Je me contenterai d’évoquer quelques points.

Les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », tels qu’ils figurent dans le projet de loi de finances pour 2020, sont maîtrisés, tout en finançant des priorités comme le numérique, la sécurité ou le renforcement des moyens de la CNIL et, dans une moindre mesure, les crédits du Défenseur des droits et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Dans le projet de loi de finances initiale, ces crédits sont en hausse de 4, 36 % en autorisations d’engagement et de 0, 46 % en crédits de paiement par rapport à ceux qui ont été votés l’année dernière. Les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » connaissent, quant à eux, une baisse significative. Cela s’explique par la réduction de personnels engagée depuis plusieurs années.

J’en viens au programme 129. Nous ne pouvons que nous féliciter des efforts continus en faveur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), chargée notamment de la protection des systèmes d’information des opérateurs essentiels à l’économie et à la société. Comme l’a rappelé M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères, ces enjeux sont cruciaux face aux cyberattaques, qui sont de plus en plus virulentes.

M. Canevet a également déposé un amendement au nom de la commission des finances, qui vise à réduire les crédits du programme 129. Si j’ai bien compris, il s’agit de retranscrire dans le budget la décision annoncée par le Gouvernement de fermer l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Nous comprenons que ce programme doive participer lui aussi à l’effort budgétaire et partageons cet objectif. Cependant, comme je l’ai rappelé lors de la réunion de la commission des finances, l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), qui contribue à entretenir le lien de la Nation avec son armée, ne doit pas devenir la victime collatérale de cette diminution.

En ces temps d’instabilité géopolitique et de menace diffuse, je crois plus que jamais utile pour notre pays le maintien de l’effort de formation et de sensibilisation aux enjeux de défense. Nous devons préserver le budget de l’IHEDN, même si la réforme en cours est l’occasion de lui permettre de s’adapter à ses nouvelles missions.

La mission « Conseil et contrôle de l’État » verra ses crédits augmenter de 3, 55 % en 2020. Cette hausse paraît justifiée par la nécessité de répondre à des contraintes spécifiques, dont certaines vont croissant. M. Rambaud a rappelé que les juridictions administratives subissaient une nouvelle hausse structurelle et soutenue de leur activité contentieuse. Une même pression contentieuse s’exerce sur la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), confrontée en deux ans à une augmentation des recours de l’ordre de 53 %. Je me félicite donc que la CNDA reste une priorité dans le projet de loi de finances pour 2020.

L’effort de maîtrise des dépenses est partagé par toutes les institutions relevant de cette mission « Pouvoirs publics ». Pour l’Assemblée nationale et le Sénat, les demandes de dotation sont figées depuis 2012 – il s’agit là d’un effort notable ! Concernant le budget de la présidence de la République, qui cristallise toutes les attentions, surtout celle de notre collègue M. Sueur, la dotation demandée pour l’année 2020 passe de 103 millions à 105, 316 millions d’euros. Cette augmentation s’explique principalement par une mesure de périmètre recommandée par la Cour des comptes : la dotation inclura désormais les dépenses de fonctionnement et d’équipement de la sécurité de la présidence de la République.

En conclusion, je tiens à saluer l’ensemble des rapporteurs, très nombreux, rapporteurs spéciaux comme rapporteurs pour avis, pour la qualité de leurs travaux. Le groupe Les Indépendants votera les crédits de ces trois missions.