Intervention de Christine Lavarde

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la diversité des questions abordées, j’ai choisi la stratégie du sujet unique.

L’année dernière, lors de l’examen de la mission « Pouvoirs publics », après avoir constaté la forte hausse du budget de la présidence de la République, inversement proportionnelle à la diète imposée aux Français et aux collectivités locales, j’invitais le Président de la République à méditer cette citation de Publilius Syrus, du Ier siècle avant notre ère : « N’exige de personne ce que tu ne pourrais t’imposer à toi-même. »

Malheureusement, force est de constater que, cette année encore, la présidence de la République ne sera pas le modèle de vertu tant attendu et recommandé par la Cour des comptes dans son rapport du mois de juillet 2018. La crise des « gilets jaunes », sorte de cri lancé par la France d’en bas au Président de la République, aurait pu conduire à un peu de modération. Une fois encore, nous assistons à une augmentation des crédits alloués à la présidence de la République et à un épuisement programmé de ses réserves, au point qu’en 2021 celles-ci n’existeront plus.

Si les pouvoirs publics sont soumis à un traitement budgétaire particulier, justifié par l’exigence d’autonomie financière liée à ces institutions, et déterminent eux-mêmes le montant des crédits dont ils ont besoin selon une procédure encadrée, la transparence, la baisse des dépenses publiques et l’exemplarité n’en sont pas moins indispensables, dans une période où les efforts imposés à nos concitoyens sont considérables.

C’est ce qu’ont compris l’Assemblée nationale et le Sénat, avec des dotations reconduites à l’identique depuis 2012 ; leurs dépenses sont stables depuis huit ans. Comme le rappelle M. Bascher, rapporteur spécial de la mission « Pouvoirs publics », « avec l’inflation, cela signifie que [les assemblées parlementaires] ont perdu sur cette période l’équivalent d’une année de dotation par rapport à 2011. Les assemblées ont réalisé un effort important de maîtrise de leurs dépenses ». Le Parlement témoigne ainsi de sa volonté forte de participer pleinement à l’effort de redressement des comptes publics. Il eût été heureux que l’Élysée adopte la même rigueur et la même sagesse, la même transparence et la même modération.

Transparence, car, à ma stupéfaction, comme il vient lui-même de le rappeler, Jean-Pierre Sueur s’est vu opposer un refus à ses demandes réitérées d’audition auprès des services de la présidence, demandes formulées en tant que rapporteur pour avis de la commission des lois du Sénat. Il n’a obtenu, selon ses propres termes, « que des réponses écrites laconiques ». Cela constitue une première !

Modération, car, après avoir augmenté de 3 % son budget en 2018, l’augmentation s’élève à 3, 5 % cette année, soit un montant sollicité de 105 316 000 euros, pour des dépenses de 110 516 000 euros. Le motif invoqué est le suivant : « augmentation substantielle des moyens généraux ».

Les 5 millions d’euros manquants, entre le budget et les dépenses, seront une nouvelle fois puisés dans les réserves constituées – je le souligne – par François Hollande, qui, lui, a ramené le budget de la présidence de la République à 100 millions d’euros.