Intervention de Laurence Harribey

Je tiens de prime abord à souligner, comme vient de le faire notre collègue, la forte augmentation des dépenses de l’Élysée en 2020, de 3, 5 %, après une augmentation de 2, 48 % entre 2018 et 2019. La dotation de l’État à ce budget avait été limitée à 100 millions d’euros en 2015, 2016 et 2017, puis est passée à 105 millions d’euros pour 2020, auxquels s’ajoute une prise sur les réserves. Nous sommes donc très loin du 1, 2 % contractualisé avec les collectivités locales. Récemment, un département s’est vu pénalisé parce qu’il avait dépassé légèrement ce seuil…

A contrario, les budgets des deux assemblées restent stables et l’utilisation de leurs réserves est essentiellement dévolue à des opérations d’investissement.

Je note ensuite la hausse de la dotation du Conseil constitutionnel de 785 000 euros, qui vise à couvrir les dépenses liées à la procédure du référendum d’initiative partagée. Il ne s’agit là que de dépenses d’organisation.

J’en viens à la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Pour la deuxième année consécutive, celle-ci connaît une modification de son périmètre, l’ancien programme « Mutualisation des administrations déconcentrées » ayant été transféré. Il n’en reste pas moins que cette mission, même modeste, regroupe des budgets qui sont à nos yeux stratégiques, notamment en matière de sécurité numérique.

Dans l’ensemble, dans sa mouture 2020, cette mission connaît une augmentation de ses crédits limitée à 0, 7 %. Voilà qui semble peu, mais qui s’explique par la baisse des dépenses de personnels, soit une débudgétisation des 255 ETP mis à disposition par le ministère des armées. Le relatif équilibre du budget tient à une modification de périmètre ; le ministère des armées devra, pour sa part, assumer une charge supplémentaire de 17 millions d’euros. Nous partageons la gêne des rapporteurs pour avis face à cette débudgétisation, qui entraîne une diminution des crédits un peu artificielle.

A contrario, nous sommes tout à fait satisfaits de la hausse des moyens en faveur de la sécurité numérique : la montée en puissance de l’Anssi et du GIC nous semble indispensable. Avec 42 postes supplémentaires, l’Anssi atteindra un effectif d’environ 600 ETP. D’après les études menées, 750 ETP seraient nécessaires pour un fonctionnement optimal. Quoi qu’il en soit, la courbe est plutôt positive. Soyons honnêtes, il ne s’agit pas simplement d’augmenter le nombre de postes : l’Anssi rencontre aussi des difficultés à recruter. Recruter pour recruter n’a aucun intérêt, il faut recruter des talents – cela a été souligné. Or la concurrence avec le secteur privé est vive !

Dans le même ordre d’idées, dans le programme 308, « Protection des droits et libertés », la CNIL obtient une dotation supplémentaire de 10 postes. Voilà qui est louable, même si cette augmentation reste modeste, alors qu’un nombre croissant de missions lui sont confiées et que les sanctions qu’elle inflige alimentent le budget de l’État.

Ces points sont plutôt positifs. Nous souhaitons cependant mettre l’accent sur deux éléments plus problématiques.

D’une part, et cela a été très bien développé par Mme Goulet, la disparition de la Miviludes et sa fusion avec le secrétariat général du CIPDR ne nous semblent pas être une bonne chose. Son travail diffère de la lutte contre la radicalisation et sa nature interministérielle justifie pleinement son rattachement auprès des services du Premier ministre.

D’autre part, soucieux de faire preuve de vigilance en matière de protection des droits et des libertés, nous soutenons les amendements présentés par la commission des lois et adoptés par elle à l’unanimité concernant le Défenseur des droits et la HATVP.

Ma conclusion aura une tonalité un peu aigre-douce. Outre celui de l’Élysée, le seul budget significativement en hausse est celui du service d’information au Gouvernement, qui voit ses crédits de fonctionnement augmenter substantiellement. Nous savons que le Gouvernement est persuadé du bien-fondé de ses réformes et qu’il ne s’agit que d’un problème de communication. Toutefois, à cette heure tardive, cela prête à sourire ! Cette importante hausse des moyens pose en tout cas question ; la commission des finances a d’ailleurs souhaité revenir sur cette augmentation. Après tout, pourquoi pas ?

Nous voterons les crédits des deux premières missions. Notre vote sur les crédits de la troisième sera conditionné à l’adoption des amendements de la commission des lois.