Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour cet ensemble de missions, on dénombre trois rapporteurs spéciaux et six rapporteurs pour avis : c’est bien la preuve qu’il s’agit là de questions particulièrement importantes.

À la mission « Pouvoirs publics » s’ajoute la mission « Conseil et contrôle de l’État » qui – je le rappelle à mon tour – regroupe le Conseil d’État, les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, la CNDA, qui obtient des moyens supplémentaires, le CESE, dont les moyens restent stables, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, institutions qui ont de nombreux liens avec la nôtre. Nous examinons également la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

La mission « Pouvoirs publics », sur laquelle se centrera mon propos, se résume en quelques mots-clefs que nous approuvons tous : exemplarité, transparence, efficacité, réactivité. Ce sont là des enjeux particulièrement importants.

Cette mission totalise 994, 5 millions d’euros regroupés en quatre parties.

La première partie, c’est l’exécutif, plus particulièrement, la présidence de la République. Notre collègue Christine Lavarde y a consacré une analyse détaillée.

La deuxième partie, ce sont les assemblées parlementaires, Assemblée nationale et Sénat, qui représentent 88 % des crédits de la mission : 517, 8 millions d’euros pour l’Assemblée nationale, 323, 5 millions d’euros pour le Sénat et 34, 2 millions d’euros pour la chaîne parlementaire. Ces dotations sont stables depuis 2012 – il est toujours bon de le rappeler.

Le budget du Sénat se répartit en trois actions. S’il est consacré aux dépenses fonctionnement à hauteur de 89 %, 25, 9 millions d’euros sont dédiés à l’investissement, puisque des travaux d’ampleur sont menés.

Je n’oublie pas non plus le jardin. Ses vingt-deux hectares sont particulièrement bien entretenus et sont, eux aussi, l’image de l’institution. Ouvert tous les jours, le jardin accueille de nombreux visiteurs venus de la région parisienne, des quatre coins de France et de bien plus loin encore ! Bien sûr, je pense également au musée du Luxembourg.

La troisième partie, c’est le Conseil constitutionnel, qui reçoit 12, 5 millions d’euros. Cette instance veille à l’application des lois votées.

La quatrième partie, c’est la Cour de justice de la République, qui totalise moins de 1 million d’euros.

La mission « Pouvoirs publics », sur laquelle je me suis arrêté, nous rappelle la nécessité de faire connaître nos institutions. C’est fondamental. Nous devons transmettre un certain nombre de messages forts. Nous-mêmes, nous connaissons relativement bien notre maison, le Sénat : pourtant, à son sujet, nous apprenons tous les jours ! Parallèlement, nous accueillons beaucoup de visiteurs, toutes générations confondues, notamment des scolaires – il est important de faire venir les jeunes –, des élus et des non-élus.

Mes chers collègues, les élus du groupe Les Républicains voteront les crédits de ces missions et les amendements !