Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, tout d’abord, je tiens à vous remercier de vos interventions et à saluer le travail des rapporteurs, qui ont exposé les grandes lignes du budget sur lequel le Sénat doit se prononcer ce soir. Je m’efforcerai d’apporter des compléments d’information à ce qui a déjà été dit, ainsi que, dans la mesure du possible, des réponses à vos différentes interrogations.

Évoquant d’autres domaines, M. Laménie rappelait à l’instant qu’il fallait faire œuvre de pédagogie ; Mme Harribey nous y a également invités. Je vais tenter l’exercice au sujet de la mission « Pouvoirs publics », en particulier à propos des crédits accordés à la présidence de la République.

La dotation demandée en 2020 passe de 103 millions d’euros à 105, 3 millions d’euros ; elle progresse ainsi de 2, 3 millions d’euros, comme l’ont souligné M. Capus et M. Bascher, rapporteur spécial. Pour 1, 7 million d’euros, cette augmentation permettra de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des policiers et gendarmes affectés à l’Élysée. Relevant de la clarté budgétaire, cette mesure dite « de rebasage » a été préconisée par la Cour des comptes. Les 600 000 euros restants correspondent à un rattrapage de la norme de dépense constatée en 2019 dont l’Élysée n’avait pas bénéficié.

M. Sueur et Mme Lavarde s’interrogent sur l’évolution de cette dotation. Toutefois, comme l’a relevé M. Bascher dans son rapport spécial, ces crédits restent inférieurs de 6 % à leur niveau de 2010. Les dépenses atteindront 110, 5 millions d’euros en 2020, afin de satisfaire un important effort d’investissement, financé pour 4 millions d’euros par un prélèvement sur trésorerie. Certains d’entre vous s’en sont inquiétés : aussi, je m’empresse d’ajouter que ce prélèvement doit être ramené à 2, 5 millions d’euros en 2021 et à 1 million d’euros en 2022. D’ailleurs, les assemblées parlementaires font de même sur leur propre budget.

Depuis plusieurs années, la Cour des comptes exhorte la présidence « à mener à bien les travaux liés à la conservation du patrimoine immobilier, au risque que celui-ci continue de se dégrader et que les coûts de sa restauration soient augmentés ». Il était grand temps de lancer un programme de travaux et la prise en charge d’une partie du financement de ce programme par l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, l’Oppic, n’a rien de nouveau. Chaque année depuis 2009, le ministère de la culture prend en charge 5 millions d’euros au titre des travaux réalisés sur les bâtiments utilisés par la présidence de la République, comme le rappelle la Cour des comptes, qui n’a rien trouvé à y redire.