Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 28 novembre 2019 à 21h30
Loi de finances pour 2020 — Budget annexe : publications officielles et information administrative

Marc Fesneau :

Au sujet du programme 308 « Protection des droits et libertés », je serai plus bref, puisque nous l’aborderons lors de l’examen des amendements. Cela étant, à écouter MM. Canevet et Leconte, il me semble qu’il existe un consensus sur ce point : les ETP supplémentaires accordés par le Gouvernement – 10 à la CNIL, 5 à la HATVP, 3 au Défenseur des droits et 1 à la CADA – sont une nécessité. En parallèle, il faut veiller à ce que les autorités administratives indépendantes ne relâchent pas les efforts de rationalisation de leurs coûts.

Enfin, compte tenu de leur bonne gestion, les crédits de la DILA n’appellent cette année aucune observation particulière de ma part.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous invite à adopter l’ensemble de ces crédits !

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