Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 28 novembre 2019 à 21h30
Loi de finances pour 2020 — État b, amendement 461

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Le sous-amendement n° II-461, présenté par M. Leconte, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Amendement n° 10

I. – Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Coordination du travail Gouvernemental »

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Protection des droits et libertés »

Supprimer le montant :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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