En conséquence, les amendements n° II-268, II-266 et II-267 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° II-95 rectifié bis, présenté par MM. Bascher et Vaspart, Mme Lavarde, MM. Brisson, D. Laurent, Dallier, Gremillet, Longuet, Grosdidier, de Legge, Morisset, Husson, Lefèvre, Piednoir et Paccaud, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bazin, Mme Imbert, MM. Dufaut et Babary, Mme Bories, MM. Sido, H. Leroy et Mandelli, Mme Morhet-Richaud et M. Bonhomme, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :