Intervention de Guillaume Vuilletet

Commission mixte paritaire — Réunion du 27 novembre 2019 à 19h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Guillaume Vuilletet, député :

Le temps parlementaire et le temps gouvernemental se sont coordonnés, mais nous y avons travaillé en proposant des dispositions de nature à accroître la sécurité des femmes - puisqu'il s'agit essentiellement de femmes - victimes de la violence de leur conjoint. Tout cela n'a pas été une évidence jusqu'au moment où cela l'est devenu : la réalité est tellement insupportable que ce texte a été examiné en procédure accélérée ; il a fait l'objet d'un consensus. À cet égard, le travail réalisé à l'Assemblée nationale a été couronné de succès, avec un vote à l'unanimité. Je retiens la volonté des uns et des autres de faire en sorte que cette commission mixte paritaire aboutisse. Toutefois, j'apporterai un bémol.

Dans cette recherche de consensus, nous avons travaillé longuement sur de nombreux sujets. Mon collègue Aurélien Pradié veut que nous prenions le temps nécessaire pour parvenir à un consensus ; j'en prends acte, mais il y a du travail, car les propositions de rédaction que je lis traitent de nouveaux sujets - j'estime que c'est là un peu une mauvaise façon d'agir -, et je m'interroge sur la recevabilité de certaines d'entre elles. Nous allons voir ce qu'il en est.

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