Intervention de Annick Billon

Commission mixte paritaire — Réunion du 27 novembre 2019 à 19h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Photo de Annick BillonAnnick Billon, sénatrice :

Je salue l'auteur de la proposition de loi : c'est avec enthousiasme que le Sénat a accueilli ce texte, qui apporte des réponses concrètes à une problématique soulevée depuis de nombreuses années, y compris par les lanceurs d'alerte, dont la délégation aux droits des femmes. En mars dernier, j'avais posé une question d'actualité à ce propos, puisque le nombre de féminicides avait doublé par rapport à celui de l'année précédente à la même période. Les sénateurs se sont rapidement engagés sur ce sujet même si, il faut le dire, ce n'était pas forcément dans la culture de la Haute Assemblée : une tribune a été cosignée par plus de 150 sénateurs, qui a été largement relayée dans la presse.

Je regrette que nous n'ayons pas eu la possibilité d'améliorer considérablement le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale puisque certaines propositions n'ont pu aboutir. Il serait donc légitime, comme l'a suggéré le rapporteur Marie Mercier, que nous avancions sur ces sujets essentiels, tels que l'autorité parentale et l'indignité successorale, avec des propositions formulées par des sénateurs et des sénatrices très engagés au sein de la délégation notamment.

Nous avons une obligation vis-à-vis de toutes ces femmes d'aboutir à une commission mixte paritaire conclusive. Je n'imagine pas que l'on sorte de cette salle sans accord eu égard à la gravité du sujet, même si cela doit perturber le calendrier de certains.

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