Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Commission mixte paritaire — Réunion du 27 novembre 2019 à 19h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Guillaume Gouffier-Cha, député :

Nous pouvons échanger sur l'indignité successorale et sur les pensions de réversion, mais je tenais à préciser que nous n'avons pas examiné ces questions avec nos collègues députés.

Sur le sujet de l'autorité parentale, je découvre ce soir une rédaction que nous n'avons pas expertisée à l'Assemblée nationale, même si notre rapporteur Aurélien Pradié nous a sensibilisés sur le sujet ce matin, et je l'en remercie. Or, nous menons d'autres réflexions sur cette thématique, nous procédons à des auditions. Il me semble donc « cavalier » de découvrir un tel sujet en commission mixte paritaire.

Ce débat est attendu, des engagements particulièrement forts ont été pris, nous aboutirons. Mais nous avons besoin de temps pour mener des discussions et bien mesurer les tenants et les aboutissants d'une telle mesure. À ce stade, j'émets donc quelques réserves.

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